Maroc : Mohammed VI place la cause féminine au cœur de sa stratégie de développement

18 ans après la mise en œuvre du Code de la famille « Moudawana »,  l’heure est à l’évaluation et à une deuxième génération de réformes en faveur des femmes et de l’équité conjugale. C’est ce qu’a fait savoir le roi du Maroc lors de son discours à l’occasion du 23e anniversaire de son accession au trône, prononcé samedi 30 juillet 2022.

De l’avis de nombreux observateur, depuis le début des années 2000, le Maroc a effectué un véritable saut qualitatif sur des sujets sociaux et sociétaux d’importance majeure, parmi lesquels, la place et le rôle de la femme au sein de la société. Consacré dans la Constitution de 2011 et dans le Code de la famille, « Moudawana » en arabe, l’objectif était entre autres, de balayer les stéréotypes de la femme marocaine dépourvue de ses droits et encore sous tutelle de l’homme dans une société patriarcale.

Initiée alors par le roi Mohammed VI et approuvée par le parlement marocain en 2004, cette mesure venait poser les jalons d’une société nouvelle, moderne et démocratique, œuvrant pour l’équité notamment au sein du foyer familial. Une réforme que certains experts n’ont, d’ailleurs, pas hésité à qualifier de « Révolution sociale et législative » ou encore de loi qui « qui bouleverse la condition des femmes » comme le titrait le journal Le Monde en 2003, en raison du lot de changements considérables en faveur de la condition féminine. Et pour cause, une série de principes ont été introduits via cette loi, parmi lesquels l’interdiction du mariage des mineurs, le partage des propriétés entre les couples mariés, le contrôle strict de la polygamie, la possibilité pour les femmes d’obtenir la garde des enfants en cas de divorce, la reconnaissance des violences conjugales comme préjudice, ou encore le droit pour les femmes de demander le divorce.

À son tour, Mohammed VI met en lumière lors de son dernier discours, les obstacles « qui empêchent de parfaire la réforme initiée et d’atteindre les objectifs escomptés ». Parmi ces dysfonctionnements, il déplore « une application incorrecte du Code en raison de divers facteurs sociologiques. L’un d’eux tient notamment à la propension tenace d’une catégorie de fonctionnaires et d’hommes de justice à considérer que le Code est réservé aux femmes. » Il insiste par ailleurs sur l’importance d’assurer à la femme « la pleine jouissance des droits légitimes que lui confère la Loi. Dans le Maroc d’aujourd’hui, il n’est en effet plus possible qu’elle en soit privée. »

Une deuxième génération de réformes pour corriger les insuffisances de la Moudawana

Si les avancées de la Moudawana constituaient déjà un important bond en avant comme la rappelé le souverain dans son allocution, de nouvelles réformes adaptées à un Maroc qui avance à vitesse grand V sont indispensables. Alors que l’économie connaît une croissance satisfaisante depuis le début des années 2000, les infrastructures sont en plein développement et parmi les plus avancées du continent, le taux d’alphabétisation est en amélioration, des voix associatives, politiques et institutionnelles s’élèvent pour dénoncer non seulement les insuffisances de cette réforme qui est en décalage avec le Maroc actuel, mais aussi les lacunes au niveau de l’application de la législation.

En 2019, soit 15 années après la mise en place de cette Moudawana, une enquête réalisée par le Haut-Commissariat au Plan révélait que les femmes violentées représentaient encore 57% de la population féminine, contre 63% dix ans plus tôt. On souligne également la persistance du mariage des mineurs en raison d’une brèche législative qui accorde le droit aux juges des affaires familiales d’autoriser ces mariages. Les passages relatifs au partage de la fortune en cas de divorce entre les époux et le cas de la garde des enfants requièrent également une révision. L’esprit du discours du roi est donc d’engager une seconde génération de réformes en direction des femmes et ce, en vue de corriger ces multiples défaillances.

Progressisme et loi islamique

Pour ce qui est de l’égalité sur la question de l’héritage ou encore des libertés individuelles tant revendiquées par les associations féministes, le discours royal est on ne peut plus clair. « En qualité d’Amir Al-Mouminine, et comme Je l’ai affirmé en 2003 dans le Discours de présentation du Code devant le parlement, Je ne peux autoriser ce que Dieu a prohibé, ni interdire ce que le Très-Haut a autorisé, en particulier sur les points encadrés par des textes coraniques formels. » Il demande alors à ce que cette réforme soit menée « en parfaite concordance avec les desseins ultimes de la Loi islamique (Charia) et les spécificités de la société marocaine », et ce dans un esprit de « modération, d’ouverture dans l’interprétation des textes ».

Ce discours trace alors la voie vers un Maroc moderne, qui concilie respect des droits humains et des valeurs religieuses. En cohérence avec les dispositions des traités internationaux, cette annonce témoigne de la capacité du royaume à s’imposer à l’échelle internationale comme un pays en marche vers le progrès.