Macron relance l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans

Emmanuel Macron remet le dossier sur la table. Le président veut toujours interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans en France, et il assure que le gouvernement a trouvé une version juridiquement plus solide après la censure du Conseil constitutionnel à la mi-août.

Lundi, l’exécutif a donc transmis de nouvelles écritures à la Commission européenne. Pour Emmanuel Macron, cette étape doit permettre de vérifier que le futur texte de loi colle à la fois au droit européen et aux remarques des juges constitutionnels. Il a aussi répété, sur X, qu’il entendait aller jusqu’au bout. Son objectif politique est clair, rendre cette interdiction opérationnelle avant son départ de l’Élysée au printemps.

Un nouveau texte renvoyé à Bruxelles

Cette relance intervient un mois après la décision du Conseil constitutionnel. Entre-temps, Emmanuel Macron avait demandé au Premier ministre Sébastien Lecornu de trouver une voie conforme aux règles françaises et européennes. Le chef de l’État considère désormais que ce travail est bouclé.

Bon, la séquence n’est pas anodine. En notifiant le texte à Bruxelles, le gouvernement cherche à sécuriser l’architecture juridique avant un nouveau passage législatif. C’est le point sensible depuis le rejet du premier dispositif.

Comment l’exécutif tente d’éviter une nouvelle censure

Les juges avaient estimé que la première version portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication des adolescents. En même temps, ils avaient reconnu l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Du coup, le gouvernement change de méthode. Selon une source de l’exécutif, il ne viserait plus directement des plateformes nommées, ce que les règles européennes ne permettraient pas. Le nouveau texte proposerait plutôt une liste d’une dizaine de fonctionnalités jugées nocives ou addictives pour les plus jeunes.

Sont cités le déclenchement automatique des vidéos, les notifications la nuit, ou encore les échanges avec des comptes inconnus. L’idée est de mieux cibler les services concernés sans les désigner explicitement.

Le projet prévoit aussi des dérogations pour les 13-15 ans, si les représentants légaux donnent leur accord.

Une bataille désormais portée au niveau européen

Emmanuel Macron ne limite pas ce dossier à la seule France. Fin août, il a écrit à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, pour défendre un texte valable dans toute l’Union européenne. Il a insisté sur le fait que cette protection devait devenir la norme pour tous les enfants européens.

Le calendrier compte aussi. Ursula von der Leyen doit présenter mercredi ses propositions de rentrée devant le Parlement européen. D’après une source européenne citée par l’AFP, une interdiction pour les moins de 15 ans est envisagée, avec une possible levée pour les 13-15 ans sur décision parentale.

Si cette piste se confirme, elle rapprocherait nettement l’initiative européenne de la copie française. Et elle renforcerait l’argument central de l’Élysée, les enfants n’ont pas à être exposés à des mécanismes addictifs ni poussés vers des contenus toujours plus extrêmes.