Loi sur le renseignement : Christiane Taubira aurait manifesté contre le projet
Christiane Taubira à l'Assemblée Nationale© Ericwaltr / Wikimedia Commons
La garde des Sceaux et ministre de la Justice Christiane Taubira a indiqué qu'elle aurait manifesté contre le projet de loi sur le renseignement si elle n'avait pas été au gouvernement.
C’est désormais une réalité, le projet de loi sur le renseignement a été adopté mardi à l’Assemblée nationale, avec cependant un taux d’adhésion moins important qu’escompté. Le texte a ainsi été validé après que se soient exprimés 438 voix en faveur du projet, 86 contre lui et 42 abstentionnistes.
Le même jour, en soirée, il était demandé à la garde des Sceaux et ministre de la Justice Christiane Taubira si on aurait pu la voir manifester contre ce projet de loi. Sa réponse : “évidemment. […] C’est pour ça que je dis qu’il est bon que la société s’en empare, qu’il est bon qu’elle interroge. Moi députée, donc n’étant pas dans l’action publique en tant que membre du gouvernement qui écrit le texte, de l’extérieur avant même l’écriture du texte, j’aurais dit oui”.
Christiane Taubira : la loi sur le renseignement améliorée sur le plan juridique
En ajoutant avoir, selon elle, “mené [son] travail” en tant que garde des Sceaux, incluant “[sa] responsabilité […] de préserver les libertés”. Dans un effort vraisemblable de rassurer les Français concernant le texte ayant été adopté, Mme Taubira a déclaré : “Nous avons fortement amélioré le contrôle juridictionnel.” Dans des propos rapportés par nos confrères de Libération, elle précise ainsi qu’“en tant que citoyen vous pouvez saisir le conseil d’État […] y compris en procédure d’urgence.”
Conseil constitutionnel : en attente du verdict
La ministre de la Justice a de même fait savoir que “le Conseil constitutionnel va veiller scrupuleusement à la conformité de chaque disposition”, et qu’il s’agit là d’“une garantie fondamentale”. C’est d’ailleurs ce même Conseil constitutionnel qui va être saisi au terme de l’examen de la loi, avec une probable double saisine à prévoir (celle du président Hollande ainsi que celle des parlementaires appartenant à l’opposition).