Loi Macron : le 49-3 se précise, une “option raisonnable” selon Le Guen
Alors que l'utilisation du 49-3 se précise, Jean-Marie le Guen, le secrétaire d'État aux relations avec le parlement était l'invité mercredi matin d'Europe1. Il est apparu favorable à un possible recours au 49-3 pour faire adopter la loi Macron.
Depuis lundi, le projet de loi Macron est de retour à l’Assemblée afin d’y être examiné dans le cadre d’une commission spéciale. Il est d’ailleurs maintenant attendu qu’il intègre des mesures relatives et en faveur des TPE-PME. Son adoption n’est cependant pas encore assurée, une incertitude expliquant ainsi la réapparition du spectre du 49-3, dont le recours certes discuté pourrait définitivement valider la loi.
Le secrétaire d’État aux relations avec le parlement Jean-Marie Le Guen était l’invité, en ce mercredi matin, de nos confrères d’Europe1. Et au micro de Jean-Pierre Elkabbach, au terme d’un entretien de près de dix minutes, son sentiment quant à l’éventuel usage de l’article 49-3 de la Constitution est apparu assez clair.
Le Guen : des discussions avec les parlementaires quant au recours au 49-3
“Oui, nous voulons aller vite et cette solution me paraît la bonne solution, effectivement. Nous allons en parler avec les parlementaires mais, en tout état de cause, il faut avancer et le 49-3 est une option raisonnable.” Des propos semblant non seulement attester de la position favorable du secrétaire vis-à-vis de ce recours, mais également d’une forte probabilité d’usage de l’article.
Loi Macron : réponse en fin de semaine
Et lorsque Jean-Pierre Elkabbach lui demande de confirmer l’utilisation du 49-3 pour faire adopter la loi Macron en fin de semaine, Jean-Marie Le Guen laisse transparaître un apparent “oui” sans pour autant que ses mots alors employés ne traduisent exactement cette réponse : “C’est tout à fait possible.” Rappelons que le 49-3 avait déjà sollicité à l’occasion de la première lecture du projet de loi, un article stipulant dans son alinéa que “le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un texte”.