À en croire Jean-Christophe Cambadélis, le premier secrétaire du Parti socialiste, le gouvernement devrait de nouveau faire appel, et pour la 3ème fois, à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi Macron au plus tôt.
Les interventions de la classe politique se succédant, le doute sur un nouvel usage de l’article 49-3 de la Constitution pour une adoption définitive du projet de loi Macron prend de plus en plus la forme d’une confirmation à attendre.
Début juin, le secrétaire d’État aux relations avec le parlement Jean-Marie Le Guen avait indiqué qu’il était, à son sens, « tout à fait possible » que le gouvernement ait de nouveau recours au 49-3, en qualifiant ce dernier d’« option raisonnable » dans ce dossier.
Cambadélis sur la loi Macron : le 49-3 sera « vraisemblablement » utilisé
Et c’est au tour du premier secrétaire du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis de miser un certain nombre de billes sur cette hypothèse. Invité ce matin d’i<Télé et interrogé en fin d’intervention sur la question, il a ainsi estimé que le 49-3 devrait bien faire son retour, en semblant se désoler dans le même temps de ce qui apparaît pour certains voire beaucoup comme un « passage en force » du gouvernement : « C’est passé jusqu’à présent en 49-3, je ne vois pas pourquoi le gouvernement ferait autrement. […] C’est dommage, mais c’est comme ça. […] Le gouvernement a décidé de fonctionner de cette manière, la constitution le permet, il n’y a aucune raison qu’il ne le fasse pas. »
Pas de motion de censure pour la droite
À noter que, contrairement à ce qui avait déjà été observé à deux reprises (lors des deux lectures du texte à l’Assemblée nationale), la droite ne déposera pas de motion de censure. Rappelons que l’article 49-3 de la Constitution permet l’adoption d’un projet de loi sans devoir passer par un vote, et qu’en mars dernier, le Premier ministre Manuel Valls espérait alors que « la loi portée par Emmanuel Macron [soit] adoptée et appliquée […] d’ici l’été ».