L’obligation vaccinale des soignants, « légitime » sous conditions

Le gouvernement avait saisi le Comité national d'éthique, lequel a répondu mardi 11 juillet.

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a estimé mardi, dans une réponse au gouvernement, que l’obligation vaccinale des soignants peut être « légitime », à d’être liée à une crise sanitaire susceptible de mettre en danger le système de soin.

Ainsi le CCNE s’appuie sur la seule « recommandation » dans un contexte courant, en d’autres termes sans crise.

Deux mois après le retour des personnels non vaccinés

Au printemps dernier, au mois de mars plus précisément, la Haute autorité de santé (HAS) avait émis un avis favorable à la levée d’une telle obligation, qui était alors liée au au Covid. Le gouvernement avait suivi cet avis, comme la plupart du temps, et annonçait aux personnels non vaccinés qu’ils pouvaient retrouver leur poste.

Puis l’exécutif avait demandé l’avis du CCNE au sujet de cette obligation concernant les professionnels de santé et des professionnels travaillant dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux.

La vaccination, pas le seul outil de prévention

Dans l’avis consultatif du Comité d’éthique, il est fait mention que la protection des patients reste « un impératif majeur pour les soignants ». Et que la vaccination ne saurait être vue comme l’unique outil de prévention; en effet d’autres mesures peuvent être prises, à l’instar du port du masque ou de la ventilation.

Le contexte « courant » et celui relatif à une « crise sanitaire » doivent être également distingués. Dans le second, le CCNE estime que la décision d’une obligation vaccinale pour les soignants « peut être légitime », et « en cas de crise sanitaire mettant potentiellement en péril le système de soins », mais aussi en présence d’un corpus scientifique solide assurant l’efficacité et l’innocuité du vaccin en question.

Quid du contexte « courant » ?

Dans l’autre cas de figure, le CCNE préconise le recours à de simples « recommandations vaccinales », sauf pour les vaccins ayant démontré un très haut rapport bénéfices-risques comme celui contre l’hépatite B. Ce dernier peut donc rester obligatoire.

Jean-François Delfraissy, qui préside le Comité d’éthique, a dit à l’AFP :

On distingue bien une période de crise, dans laquelle une décision politique d’obligation peut être prise et une période de non-crise, où il faut essayer de passer par la simple recommandation.

En d’autres termes, l’obligation vaccinale des soignants ne peut être envisagée « qu’en dernier recours ».