Les plateformes de streaming musicales taxées en France dès 2024

Le but est le soutien de la filière musicale française via le Centre national de la musique.

Le projet était à l’étude depuis de nombreux mois, non sans frictions dans la filière musicale hexagonale. Cette fois c’est certain, dès 2024 une taxe sur le chiffre d’affaires des plateformes de streaming musical (Deezer, Spotify, Apple Music…) sera mise en place.

« Un très faible taux de prélèvement »

Le ministère de la Culture, qui pilote la mesure, précise que la contribution va être « basée sur un très faible taux de prélèvement sur le chiffre d’affaires des plateformes ». En revanche, ni les modalités de la taxe, ni son montant ni les noms de ceux devant financer la filière n’ont été indiqués.

Ainsi, la finalité de cette contribution obligatoire est de venir abonder le Centre national de la musique (CNM), créé en 2020.

« Un financement pérenne et équilibré »

Le Prodiss, syndicat des producteurs et diffuseur de musique, se réjouit par la voix de sa directrice générale Malika Séguineau « que le le gouvernement ait pris cette décision, soutenue par les députés et les sénateurs ».

Elle juge ne effet qu’il s’agissait du « seul dispositif qui permet de doter le CNM d’un financement pérenne et équilibré. Après de longs mois de concertation et de discussions, nous devons désormais nous tourner vers l’avenir, avec un CNM pleinement opérationnel dès 2024 au service de l’ambition pour la filière musicale ».

Les plateformes misaient sur une contribution volontaire

Hier encore, les opposants à la taxe pensaient pouvoir renverser la vapeur en faisant d’un accord commun afin de mobiliser « plus de 14 millions d’euros » en 2025. Un accord réunissant Apple, Deezer, Meta, Spotify, YouTube et TikTok entre autres.

Spotify, pour sa part, indique :

Nous prenons acte de la décision du gouvernement, qui ne tient pas compte des efforts consentis de la part de nombreuses plateformes dont Spotify.

Elle ajoute : « C’est un véritable coup dur porté à l’innovation, et aux perspectives de croissance de la musique enregistrée en France. Nous évaluons les suites à donner à la mise en place de cette mesure inéquitable, injuste et disproportionnée ».