Sénat : La taxation des parachutes dorés alourdie

Le Sénat examine avec une réelle précision le PLFR (Projet de Loi de Finances Rectificative). La taxation des retraites chapeau et des parachutes dorés sera donc plus importante.

Les Sénateurs ont dans un premier temps abaissé le seuil pour les parachutes dorés vis-à-vis des cotisations sociales. Yves Daudigny avait donc proposé un amendement, il a été validé. Le niveau déclenchant l’assujettissement de ces parachutes dorés aux cotisations de la Sécurité Sociale, à la CRDS et à la CSG passent de 1 091 160 euros à 363 720 euros. Un second amendement a également été voté, il concerne les employeurs sur les retraites chapeau dont les taux de cotisations subissent une hausse.

Le Sénat a également validé la réduction de la TVA à 5.5% pour les spectacles vivants et les livres. Il était passé à 7% le 1^er avril dernier. Le texte du gouvernement prévoyait une taxation plus importante pour les distributions d’actions gratuites et les stock-options, cette demande a été approuvée selon Lepoint. L’assujettissement des divers prélèvements sociaux concernant les revenus immobiliers des personnes ne résidant pas sur le territoire français a été validé par les Sénateurs.

Le vote définitif de ces mesures interviendra mardi. Lundi, une commission mixte avec 7 députés et 7 sénateurs permettra d’harmoniser les propositions de l’Assemblée nationale et du sénat.