Le ministre délégué aux Comptes publics va créer un délit de « promotion de la fraude » fiscale et sociale

Politique > Justice
Par Lionel Durel,  publié le 20 septembre 2023 à 19h00.

Invité sur l'antenne de Sud Radio, le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, a confirmé la création de ce délit.

Notre modèle social est trop précieux pour qu’on l’abîme (la ministre des Solidarités)

Un ‘délit de « promotion de la fraude » fiscale et sociale’ va être voté au Parlement lors de l’examen du prochain budget à l’Assemblée nationale en octobre prochain.

Des ‘formations’ pour frauder l’allocation adulte handicapé

Cette décision intervient après la vidéo du youtubeur Mertel B qui, sur le web, propose des formations pour frauder l’allocation adulte handicapé (AAH)…Dans une vidéo, il affirmait percevoir 1800 euros net de revenus mensuels « sans rien foutre », lançait-il.

Depuis, Aurore Bergé (ministre des Solidarités) a annoncé que le jeune homme a fait l’objet d’un contrôle : « Notre modèle social est trop précieux pour qu’on l’abîme: je ne laisserai rien passer« . Sur Twitter, la ministre ajoutait : « Une vidéo d’un individu affirmant frauder les aides sociales tourne depuis hier soir sur les réseaux sociaux. Ma réponse est claire : 0 impunité avec les fraudeurs« .

Ma réponse est claire : 0 impunité avec les fraudeurs

Face à Jean-Jacques Bourdin sur Sud Radio, Thomas Cazenave a montré les muscles : « Ce que fait ce Mertel B est tout simplement scandaleux ! Nous allons mettre dans le projet de loi de finances un délit de promotion de la fraude« , promet le ministre délégué aux Comptes publics.

Il faut condamner celles et ceux qui font la promotion de la fraude fiscale

« Il faut pouvoir condamner celles et ceux qui font la promotion de la fraude fiscale et sociale avec la plus grande fermeté ». Bruno Le Maire défendra également ce texte à l’Assemblée nationale.

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