Le ministre délégué aux Comptes publics va créer un délit de “promotion de la fraude” fiscale et sociale

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Par Lionel Durel,  publié le 20 septembre 2023 à 19h00.
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Photo d'illustration. La justice.

Photo d'illustration. La justice.Pixabay.com

Invité sur l'antenne de Sud Radio, le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, a confirmé la création de ce délit.

Notre modèle social est trop précieux pour qu’on l’abîme (la ministre des Solidarités)

Un ‘délit de “promotion de la fraude” fiscale et sociale’ va être voté au Parlement lors de l’examen du prochain budget à l’Assemblée nationale en octobre prochain.

Des ‘formations’ pour frauder l’allocation adulte handicapé

Cette décision intervient après la vidéo du youtubeur Mertel B qui, sur le web, propose des formations pour frauder l’allocation adulte handicapé (AAH)…Dans une vidéo, il affirmait percevoir 1800 euros net de revenus mensuels “sans rien foutre”, lançait-il.

Depuis, Aurore Bergé (ministre des Solidarités) a annoncé que le jeune homme a fait l’objet d’un contrôle : “Notre modèle social est trop précieux pour qu’on l’abîme: je ne laisserai rien passer“. Sur Twitter, la ministre ajoutait : “Une vidéo d’un individu affirmant frauder les aides sociales tourne depuis hier soir sur les réseaux sociaux. Ma réponse est claire : 0 impunité avec les fraudeurs“.

Ma réponse est claire : 0 impunité avec les fraudeurs

Face à Jean-Jacques Bourdin sur Sud Radio, Thomas Cazenave a montré les muscles : “Ce que fait ce Mertel B est tout simplement scandaleux ! Nous allons mettre dans le projet de loi de finances un délit de promotion de la fraude“, promet le ministre délégué aux Comptes publics.

Il faut condamner celles et ceux qui font la promotion de la fraude fiscale

“Il faut pouvoir condamner celles et ceux qui font la promotion de la fraude fiscale et sociale avec la plus grande fermeté”. Bruno Le Maire défendra également ce texte à l’Assemblée nationale.

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