Le gouvernement va présenter un plan de lutte contre la fraude fiscale
Mardi prochain, le gouvernement dévoilera son plan de bataille afin de lutter contre la fraude fiscale.
En 2022, on a recouvré 800 millions d’euros de cotisations sociales non versées du côté de l’Urssaf
Mardi 9 mai prochain, le gouvernement détaillera son plan de lutte contre la fraude fiscale et les mesures de lutte seront, elles, présentées d’ici la fin du mois de mai, vient d’annoncer Bercy.
14,6 milliards d’euros de mises en recouvrement en 2022
Invité sur BFM TV/RMC, Gabriel Attal, actuel ministre délégué chargé des Comptes publics a développé sa pensée et ses prochaines actions sur ce sujet : “Je présenterai la semaine prochaine les mesures de lutte contre la fraude fiscale. Savez-vous que l’année dernière nous avons eu 14,6 milliards d’euros de mises en recouvrement notifiés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). En matière de fraude sociale, on a recouvré 800 millions d’euros de cotisations sociales non versées du côté de l’Urssaf. La fraude à la TVA coûte “autour de 20 milliards d’euros par an et celle aux prestations sociales est autour de 2,8 mds“, a-t-il ajouté.
L’objectif du Gouvernement est clair : lutter contre toutes les fraudes (“fiscales” ou “sociales”)
L’objectif du Gouvernement est clair : lutter contre toutes les fraudes, partout. En effet, pour rétablir les finances publiques, la lutte contre les fraudes constitue l’un des piliers de la stratégie gouvernementale, d’autant que cette semaine, l’agence de notation Fitch a décidé de dégrader d’un cran la note de la dette publique française. Un problème plus politique que financier.
Pour traquer les tricheurs, Bercy va augmenter (fortement) le nombre d’officiers fiscaux judiciaires. “Nous devons être plus efficaces sur la fraude d’en haut et la fraude d’en bas“, a jugé Gabriel Attal.
Outils pour lutter contre les fraudes : "L'IA" mais aussi "un renforcement" du nombre des agents", "la facturation électronique entre les entreprises à partir de 2024" et une augmentation des conditions de résidence pour toucher des allocations, énumère Gabriel Attal. pic.twitter.com/vktUADZfN5
— franceinfo (@franceinfo) April 28, 2023