Le gouvernement fait momentanément marche arrière sur la suppression de l’ASS

Tout en renforçant les conditions d'accès aux allocations chômage, le gouvernement revient en arrière sur la décision précédemment annoncée de supprimer l'allocation pour les demandeurs d'emploi en fin de droits. Quelles pourraient être les implications de ce revirement ?

Femme pensive
Image d'illustration. Femme pensive — ADN

Tl;dr

  • La suppression de l’ASS n’est « plus d’actualité » selon la ministre du travail.
  • La priorité gouvernementale est à « la réforme de l’assurance chômage ».
  • Cette allocation est gérée par France Travail et financée par l’État.
  • Les dépenses d’ASS représentaient moins de 8% des dépenses de minima sociaux en 2019.

La suppression de l’ASS, un spectre écarté ?

La scène se déroulait ce lundi lors d’un échange fructueux avec des structures dédiées à la lutte contre la précarité. Catherine Vautrin, la ministre du Travail, a apporté un certain soulagement aux acteurs de la solidarité nationale.

La suppression de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) était, d’après elle, repoussée sine die. Ainsi, ce sujet ne ferait « plus partie de l’agenda immédiat de l’action du gouvernement ».

La priorité : la réforme de l’assurance chômage

L’autre point clé évoqué par la ministre concernait la réforme de l’assurance chômage. Celui-ci semblait primer sur les autres sujets. Cela a soulevé un vent d’optimisme chez les associations présentes, dont le Collectif Alerte, coalition de 34 associations dédiées à la lutte contre la pauvreté.

L’ASS, une mesure solidaire souvent mal comprise

L’ASS est une allocation spécifique attribuée aux demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits à l’assurance chômage. Créée en 1984, elle est gérée par France Travail et financée par l’État. Son attribution est soumise à certaines conditions de ressources et d’activité passée.

Le discours précédent du premier ministre, suggérant une suppression de l’ASS, avait provoqué des remous en janvier dernier. Le but affiché était alors de « lutter contre les trappes à l’inactivité ».

Un dispositif coûteux mais salutaire pour certaines personnes en difficulté

A noter que fin 2021, l’ASS était perçue par près de 322.000 bénéficiaires selon les statistiques ministérielles. Mais quel coût pour l’État ? Le service statistique des ministères sociaux (Drees) a estimé le budget de l’ASS à 2,2 milliards d’euros en 2019. Cela semble pléthorique, mais il faut alors le mettre en perspective avec l’ensemble des dépenses de minima sociaux : cette allocation ne représentait alors que moins de 8%. À titre de comparison, toujours en 2019, le RSA correspondait à près de 45% des 28 milliards d’euros consacrés aux minima sociaux.

Jérôme Nelra

Spécialiste Société

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