Le « CDI senior » : ce nouveau contrat à l’examen à l’Assemblée nationale ce jeudi

Ce jeudi, les députés examinent à l’Assemblée nationale un nouveau contrat de travail destiné aux salariés âgés. Ce dispositif vise à favoriser l’embauche des seniors dans un contexte de réforme du marché du travail et de préoccupations sur l’emploi des plus de 55 ans.

Un nouveau contrat pour dynamiser l’emploi des seniors

Alors que la France cherche à relever son taux d’activité des plus de 55 ans, sensiblement inférieur à celui de certains voisins européens, l’Assemblée nationale se penche ce jeudi sur un texte susceptible de changer la donne.

Adopté en juin par le Sénat – et ce, presque à l’unanimité –, ce projet de loi transpose une série d’accords trouvés entre syndicats et patronat, avec en ligne de mire la création d’un tout nouveau type de contrat : le contrat de valorisation de l’expérience (CVE), aussi qualifié de « CDI senior ».

Le CDI senior : un dispositif inédit

Ce nouveau CDI senior cible principalement les demandeurs d’emploi âgés d’au moins 60 ans, mais il pourra s’appliquer dès 57 ans sous certaines conditions sectorielles. Pour les employeurs, il offre des avantages non négligeables : la possibilité de mettre à la retraite le salarié dès qu’il atteint ses droits à une retraite à taux plein ainsi que des exonérations sur l’indemnité de mise à la retraite. Le but ? Relancer l’embauche dans une tranche d’âge encore trop souvent marginalisée sur le marché du travail français.

D’autres leviers pour soutenir l’emploi et la reconversion

La réforme ne se limite pas au seul contrat. Plusieurs mesures complémentaires figurent dans le texte, répondant aux attentes formulées par les partenaires sociaux lors des négociations :

• Réduction du seuil minimal d’affiliation à l’assurance chômage pour les nouveaux entrants : désormais, cinq mois suffiront au lieu de six pour ouvrir droit aux indemnités.
• Mise en place facilitée des dispositifs de reconversion professionnelle grâce à un nouvel accord daté du 25 juin.

L’accent est notamment mis sur le recours au compte personnel de formation (CPF). Désormais, jusqu’à 50 % du CPF d’un salarié pourra être mobilisé avec son accord explicite afin de financer une reconversion initiée par son employeur.

L’ambition : rattraper le retard européen

Si la France affichait en 2023 un taux d’emploi des seniors (55-64 ans) plafonnant à 58,4 %, loin derrière la Suède ou l’Allemagne, ce projet traduit une volonté politique claire : harmoniser notre modèle avec ceux qui ont fait leurs preuves ailleurs.

Reste à voir si cette batterie de mesures convaincra députés et acteurs du marché du travail lors du débat parlementaire.