Verdun : la justice expulse une femme de 86 ans à la demande de son fils
Le tribunal de Nancy vient de valider la demande d'expulsion de sa maison d'une octogénaire, et ceci à la demande du propriétaire qui n'est autre que son fils.
C’est une situation peu banale mais hautement symbolique. Une femme de 86 ans vit depuis 40 ans dans une maison qu’avait racheté son fils. Celui-ci a demandé à la justice de faire expulser sa mère afin de pouvoir vendre la maison.
Une expulsion qui indigne
En 2005 un fils rachète 42.000 euros la maison de sa mère avec la promesse verbale de la loger jusqu’à sa mort. Vivant désormais à Saint Domingue, le fils qui a besoin d’argent, a demandé à la justice d’expulser sa mère car il souhaite vendre pour 125.000 euros la maison. Il prétend y avoir fait des travaux ayant fait monter sa valeur.
Différents notaires et agences immobilières ont eux évalué le bien entre 75 et 82.000 euros. Afin de ne pas arriver à une demande d’expulsion, les deux autres enfants de la femme ont proposé de racheter pour 85.000 euros la maison à leur frère afin que leur mère puisse continuer à y vivre. Mais le fils persiste à réclamer une somme de 125.000 euros, bien au-dessus de la valeur réelle de la maison et décide donc de saisir la justice et de demander l’expulsion de sa mère.
La décision du tribunal
La mère a bien tenté de plaider que son fils lui avait promis de la loger jusqu’à sa mort mais aussi que le prix demandé par son fils était exorbitant et donc relevait de la manœuvre frauduleuse. Le tribunal n’a cependant pas retenu les demandes de la vieille dame et a considéré que le prix demandé était certes “excessif“, mais que la différence entre la valeur réelle et le prix demandé ne suffisait pas à “démontrer l’intention frauduleuse et l’intention de décourager la locataire de se porter acquéreur. Cependant, compte tenu des circonstances de la cause et des liens de famille unissant les parties, la vieille dame pouvait être dispensée de payer les frais d’avocat de son fils. L’octogénaire se réserve la possibilité de former un pourvoi en cassation”qui, cependant, n’est pas suspensif de la décision d’expulsion.