Jours fériés : le point sur la réglementation du travail

Le mois de mai compte 4 des 11 jours fériés que l'on peut trouver dans le calendrier français. Entre obligation de travail et salaires légaux, faisons un tour d'horizon de ce que le Code du Travail précise.

1er mai (Fête du Travail), 8 mai (Victoire 1945), 14 mai (Ascension), 25 mai(Pentecôte). Le mois qui se profile compte 4 des 11 jours fériés que compte la France (hors droit local Alsace et Moselle).

Entre règles strictes et dérogations multiples, difficile de connaître précisément le cadre légal qui encadre le travail lors de ces journées.

Les salariés peuvent-ils être obligés de travailler un jour férié? Combien sont payés ceux qui travaillent? Et les autres? Voici un point sur la réglementation en France, hors Alsace et Moselle où le droit local impose quelques particularités.

Jours fériés : un repos obligatoire de fait ?

Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé (non travaillé). La loi prévoit cependant une exception pour « les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail », comme les transports, les hôpitaux et certaines industries.

En France, l’usage veut que les autres jours fériés soient tous chômés. Néanmoins, rien n’interdit à un employeur de faire travailler ses collaborateurs ces jours-là. Seuls les salariés et apprentis de moins de 18 ans en ont l’interdiction, sauf dans quelques branches (hôtellerie, boulangeries, boucheries, fleuristes, spectacles, etc.).

Entre jour travaillé et chômé, une différence dans le salaire ?

Aucun complément de salaire n’est prévu par la loi dans le cas d’un jour férié travaillé. Seule la convention collective peut offrir une majoration au bénéfice du salarié.Une exception: pour la fête du Travail, le 1er mai, les heures travaillées sont payées doubles.

Le salaire est-il diminué un jour férié chômé ? Non. Le Code du travail dit que «le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise». Autrement dit, un salarié doit toucher le même salaire qu’habituellement, y compris les primes auxquelles il a droit.
Cependant, «ces dispositions ne s’appliquent pas» aux salariés saisonniers, intermittents, temporaires ou travaillant à domicile.

Et quand le jour férié a lieu un dimanche ?

Un jour férié qui tombe lors du repos hebdomadaire, c’est-à-dire le dimanche généralement, est perdu. Ce sera le cas cette année le 1er novembre pour la Toussaint. En 2016, ce sera pire: les 1er et 8 mai, ainsi que Noël, tombent un dimanche.

Par ailleurs, un salarié en congés payés a le droit de bénéficier du jour férié si celui-ci tombe un jour ouvrable non travaillé dans l’entreprise qui l’emploie.

Le flou qui entoure la Pentecôté

Le lundi de Pentecôte était devenu en 2004 un jour travaillé mais non payé, au titre de la «Journée de solidarité», destinée au financement de l’autonomie des personnes âgées et des handicapés. Avec l’assouplissement du dispositif, en 2008, il est redevenu férié.
Désormais, les entreprises sont libres de décider quel jour de l’année elles utilisent pour contribuer à la Journée de solidarité. Celle-ci peut être fixée n’importe quand, sauf le 1er mai.

« A défaut d’accord collectif, l’employeur peut définir unilatéralement les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent », précise la loi.

Qu’en est-il des « ponts » ?

Oui, l’employeur peut tout à fait refuser à ses salariés la pose d’un congé la veille ou le lendemain d’un jour férié. La décision est prise au niveau de l’entreprise.

Certaines d’entre elles choisissent néanmoins de favoriser les «ponts», l’activité économique étant souvent très réduite, en imposant par exemple de poser une journée de RTT (réduction du temps de travail) pour ceux qui en bénéficient. Le prochain «pont» aura lieu à l’Ascension, qui tombe cette année le jeudi 14 mai.