Internet : les FAI pourront bloquer des sites violant le droit d’auteur
La Cour de justice européenne vient de décider que les fournisseurs d'accès à internet pourront bloquer des sites violant le droit d'auteur.
Inaccessible depuis maintenant plusieurs années, le site kino.to offrait aux internautes, via des liens, la possibilité de pouvoir regarder gratuitement une grande quantité de films récents. Son blocage fut demandé par l’industrie du cinéma avant que le site ne ferme ses portes virtuelles à l’été 2011.
Un dossier que la Cour suprême d’Autriche avait demandé à voir consulté par la Cour de justice de l’Union européenne. Cette dernière s’est exécutée et vient de rendre son verdict, lequel impose une nouvelle responsabilité aux FAI (fournisseurs d’accès à internet).
Sites internet : les FAI devront se plier aux ordres de la police
Concrètement, lorsque sera constatée une violation de droits d’auteur par un quelconque site (et “sous certaines conditions” d’après zone-numerique.com), les FAI devront en bloquer l’accès. La Cour de Justice Européenne considère en effet les FAI comme des intermédiaires devant se plier à la loi sur le droit d’auteur lorsque celle-ci vient à être enfreinte sur le net. ZDNet.fr ajoute qu’un “juste équilibre” devra être trouvé par les FAI qui, s’ils pourront enclencher “toutes les mesures raisonnables” pour bloquer l’accès aux sites jugés malveillants, ne sont pas à l’abri de fermetures abusives ou non-justifiées. C’est en tout cas le désir exprimé par la Cour de justice de l’Union européenne.