Tl;dr
- La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHDR) pourrait être prolongée.
- Le ministre du Budget envisage une application tant que le déficit public n’est pas réduit.
- Une prolongation de la CEHDR serait une mesure de justice fiscale.
La CEHDR : un outil de justice fiscale
Dans une volonté de justice fiscale, le nouveau gouvernement a mis en place une nouvelle contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHDR). Cette mesure cible les foyers fiscaux dont les revenus dépassent 250 000 euros pour les contribuables célibataires et 500 000 euros pour ceux soumis à une imposition commune.
Initialement prévue pour une durée de trois ans, cette contribution pourrait bien voir sa durée de vie prolongée.
Une possible prolongation de la CEHDR
Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, évoque une prolongation de cette contribution. En effet, dans une réponse à un député, il indique que la CEHDR pourrait s’appliquer « tant que la contribution différenciée en termes de hauts revenus permettra de réduire le déficit public jusqu’à un certain terme ».
Une affirmation qui laisse entrevoir une possible extension de cette mesure au-delà des trois ans initialement prévus.
Une question de déficit public
Cette contribution exceptionnelle doit être activée lorsque le taux moyen d’imposition, observé par le fisc, est inférieur à 20%, afin de taxer la différence et ainsi rétablir un taux moyen d’imposition à 20%. La question demeure : cette prolongation sera-t-elle ajoutée au texte ?
Un amendement pour retirer la limite de temps de cette mesure a été adopté à l’Assemblée nationale. Toutefois, le Projet de loi finances a été rejeté par les députés et doit maintenant être examiné par le Sénat dans sa version d’origine.
