Google doit agir contre le téléchargement
Google doit lutter contre le téléchargement.
La Cour de Cassation demande au moteur de recherche Google d’agir contre le téléchargement. En effet, la Cour de cassation somme Google de ne pas associer des noms d’artistes à des sites de téléchargement illégal.
Ainsi, le moteur de recherche Google doit éviter de conduire les internautes sur de tels sites, c’est ce qu’indique un arrêt rendu hier par la haute juridiction.
Cet arrêt a pour conséquence d’annuler un autre arrêt de la cour d’appel de Paris qui rejetait la demande du Snep, Syndicat national de l’édition phonographique, pour lutter contre les sociétés Google France et Google Inc.
En effet, le Snep avait déjà attaqué le moteur de recherche afin que les internautes cessent d’être renvoyés sur des sites de téléchargement illégal via “Google Suggestions”, mais avait perdu face à la justice.
La Cour de cassation estime que Google peut “contribuer à remédier” à de telles pratiques. Même s’il paraît évident que cela n’empêchera pas le téléchargement illégal, celui-ci peut sembler moins facile d’accès.
