Gâteau de mariage refusé à un couple d’homosexuelles : la pâtissière obtient gain de cause
La justice américaine vient de donner gain de cause à une pâtissière poursuivie pour avoir refusé de confectionner un gâteau à un couple d'homosexuelles. Un tribunal californien a ainsi assuré que l'artisane était dans son bon droit comme stipulé dans le premier amendement de la Constitution.
Le lundi 6 février dernier, le tribunal de Bakersfield, dans l’État américain de Californie, a donné gain de cause à une pâtissière poursuivie en justice pour avoir refusé de confectionner un gâteau de mariage à un couple d’homosexuelles. Cathy M. avait rejeté la requête de ces clientes en invoquant sa religion, qui interdit ainsi l’union entre deux personnes de même sexe.
Dans son verdict rapporté traduit par RTL.fr, la justice californienne commence par mettre la pâtissière dans une embarrassante situation : “Aucun pâtissier n’a le droit de mettre ses produits dans une vitrine publique, d’ouvrir sa boutique puis refuser des ventes pour des questions de race, religion, genre ou identité sexuelle”.
Elle refuse de faire un gâteau pour des homosexuelles, un droit accordé par la Constitution
La nuance apportée par la suite par le juge David Lampe se situe au niveau d’une réalisation n’existant pas encore : “La différence ici est que le gâteau en question n’a pas encore été cuisiné. L’État de Californie veut forcer [la pâtissière] à utiliser ses talents pour créer un gâteau qu’elle n’a pas encore réalisé”.
Et de poursuivre en indiquant donc que Cathy M. peut tout à fait refuser de confectionner un gâteau destiné à des couples homosexuels, et ce conformément à “l’essence de la liberté d’expression garantie dans le premier amendement de la Constitution”.
Les plaignantes contestent avoir demandé une pâtisserie inédite
Sauf que Eileen et Mireya R., les plaignantes, affirment avoir demandé le 17 août 2017 un modèle de gâteau existant et sans appeler à un ajout telle une inscription ou une décoration spécifique. Une dizaine de jours plus tôt, ces femmes son revenues dans la boutique accompagné d’autres personnes, et la pâtissière de les avoir alors dirigées vers un autre concurrent du fait qu’elle n’acceptait pas les unions entre personnes du même sexe.
En décembre dernier, la Cour suprême des États-Unis a été saisie d’un cas semblable où un pâtissier avait lui aussi refusé de vendre l’une de ses créations à un couple d’homosexuels. Le jugement de cette affaire sera rendu en juin prochain.