France : Nouvelle étape pour la taxe des géants du web

Le ministre de l’Économie Emmanuel Macron a demandé à l’Arcep de mesurer la consommation de bande passante des géants du web pour mettre en place une taxation.

L’idée d’une taxation des géants du web  continue de faire son petit bonhomme de chemin dans la tête du gouvernement français. Après une première idée de taxe lancée par Fleur Pellerin, c’est désormais Emmanuel Macron qui s’est saisi du dossier. Le ministre de l’Économie a mandaté l’Arcep, le régulateur des télécoms, afin que l’organisme étudie la bande passante utilisée par les services web les plus gourmands et jauger de l’intérêt d’une taxation basée sur cet indicateur.

Les GAFA vont passer à la caisse !

On les appelle communément les GAFA, une appellation qui regroupe Google, Apple, Facebook et Amazon mais qui peut également être étendue aux services web les plus populaires. Ces géants du web sont également devenus des pros de l’optimisation fiscale au fil du temps et bien souvent, ils échappent à l’imposition en basant leur domiciliation fiscale au Luxembourg ou en Irlande.

Pour tenter de récupérer sa part du gâteau, le gouvernement français chercherait donc à instaurer une taxation sur la bande passante qui obligerait les GAFA à payer une taxe en fonction du volume de données qu’ils consomment. Une manière pour le gouvernement de faire participer ces sociétés à l’effort de guerre fourni pour le déploiement des infrastructures.

Les géants du web dans le viseur de la Commission européenne

Selon le site Silicon.fr, c’est à l’Arcep que reviendra la mission de calculer la bande passante utilisée par les géants du web afin de voir si une telle taxation est pertinente.

Les GAFA sont dans l’œil du cyclone depuis quelques mois sur le vieux continent et les relations avec la Commission européenne sont plutôt tendues. Des efforts contre l’optimisation fiscale qui commencent à payer, Amazon a été rattrapé par le gendarme financier allemand et doit désormais payer ses impôts outre-Rhin.