La nouvelle fiscalité numérique de Bercy

Quatre ministres vont réfléchir à la mise en place d’une étude concernant la fiscalité numérique. Un inventaire sera dressé pour lister les taxes et impôts touchant ce secteur.

Fleur Pellerin, Jérôme Cahuzac, Pierre Moscovici et Arnaud Montebourg ont déclaré dans un communiqué que « la mission dressera un inventaire des différents impôts et taxes qui concernent aujourd’hui ce secteur, effectuera sur ce sujet une comparaison internationale et évaluera la situation des sociétés au regard de cette fiscalité ». Selon le site Zdnet, l’objectif premier de ce dossier concerne la création de conditions fiscales identiques pour l’ensemble des entreprises en France. Cette nouvelle stratégie pourra ainsi imposer « les géants du net », notamment Google.

Le Sénat avait préalablement réfléchi en juin 2011 à une « taxe Google ». Cette décision ne sera pas validée puisqu’elle touchait uniquement les annonceurs implantés en France, ceux résidant à l’étranger n’étaient donc pas concernés. Régulièrement, les opérateurs revendiquent leur investissement assez important au sein des réseaux nationaux. Pourtant, ce sont les acteurs du net qui en profitent largement en échappant à toute forme de fiscalité de droit commun. Les géants du web ont à leur disposition des niches fiscales en Europe comme au Luxembourg ou en Irlande.

Face à cette situation, la « taxe Google » aura l’opportunité d’être déclinée en une seconde version. Philippe Marini, le sénateur UMP souhaite la mise en place d’une équité fiscale. Il expliquait également qu’il était nécessaire de contraindre les entreprises américaines à déclarer leur activité sur le territoire français. Une taxe destinée aux régies publicitaires ou encore aux acteurs du e-commerce pourrait faciliter cette harmonisation au niveau de la fiscalité numérique sur l’ensemble du territoire. Pourtant, ces mesures ne sont pas appréciées par les services Internet qui dénoncent « un piège ».