Fichage ADN des chiens : la justice déboute Robert Ménard
Photo d'illustration. La justice. Shutterstock.com
Alors que le maire de Béziers Robert Ménard souhaitait pouvoir ficher les chiens de sa commune pour lutter contre les déjections canines indésirables, la cour administrative d'appel de Marseille a suspendu l'arrêté en question.
En avril dernier, pour lutter contre les déjections canines indésirables, le maire de Béziers Robert Ménard entendait responsabiliser les maîtres de chiens en procédant à un fichage ADN des bêtes. Ainsi, le propriétaire d’un chien allait pouvoir être retrouvé et verbalisé même sans que son animal soit être pris en flagrant délit de défécation inappropriée.
Le 1er juin, un arrêté municipal appelait les “propriétaires ou détenteurs de chiens devant circuler à l’intérieur d’un certain périmètre du centre ville [à] prendre toutes dispositions pour permettre l’identification génétique de leur animal”.
Ménard : un fichage des chiens pour verbaliser les maîtres
Le tribunal administratif de Montpellier, saisi par le préfet de l’Hérault, aura ensuite suspendu l’arrêté pour son “caractère purement répressif”, estimant de même que ce fichage “n’entrait pas dans le champ des pouvoirs de police administrative générale du maire”.
Et mercredi, nous rapporte Europe1, la cour administrative d’appel de Marseille a confirmé ce verdict, jugeant ainsi que “les mesures prises par le maire de Béziers sont disproportionnées au regard des exigences de la sécurité et de la salubrité publiques”. La justice a malgré tout considéré la légalité du projet, ce que n’a pas manqué de souligner la municipalité de Béziers dans un communiqué : “La cour considère que le projet, bien que légal par principe, nécessite des adaptations pour être conforme aux objectifs de sécurité et de salubrité fixés par le maire”.
Un projet “légal par principe”
La mairie a ajouté que, “prenant acte de cette décision”, elle “prendra prochainement contact avec les services de la préfecture afin d’élaborer ensemble un dispositif répondant aux prescriptions du juge tout en permettant la mise en place d’un système indispensable à la lutte contre les déjections, les morsures et les abandons de chiens”.
Ce n’est donc vraisemblablement qu’une question de temps avant que Béziers ne passe à l’action sur les comportements jugés reprochables des chiens et de leurs maîtres.