Etats-Unis : La Cour suprême demande au gouvernement de prendre position sur le foie gras
Du foie gras. Shutterstock.com
Les juges de la Cour suprême réclament au gouvernement américain de trancher sur l’interdiction ou non du foie gras en Californie.
Le fois gras est au centre d’une rude bataille judiciaire en Californie, l’État de l’Ouest américain jouant au yo-yo entre autorisations et interdictions successives.
En effet, au mois de septembre dernier, trois juges d’appel ont donné raison à des associations militant contre la pratique du gavage d’oies ou de canards, assimilée selon elles à de la torture. Une loi de 2004 interdisant le foie gras avait été instaurée en 2012, puis annulée en 2015, pour être à nouveau validée il y a quelques mois.
Une position à tenir
Il est habituel pour la Cour suprême de demander l’opinion écrite des autorités fédérales sur un sujet jugé important. Ce sont des producteurs de foie gras et des commerçants favorables à sa distribution qui l’ont appelée à se saisir du dossier.
A la demande des juges donc, leurs arguments vont être analysés par l’avocat général des États-Unis, Noel Francisco; charge à ce dernier de rédiger un argumentaire. Cependant, les conclusions de celui qui est responsable de diriger la représentation en justice du gouvernement de Donald Trump, ne sont qu’indicatives et ne s’imposent pas à la Cour suprême.
