État d’urgence : l’assignation à résidence d’un imam de Montpellier abrogée
L'assignation à résidence d'un imam de Montpellier décrétée dans le cadre de l'état d'urgence vient d'être abrogée. L'avocat du responsable religieux parle d'une "grande victoire pour l'état de droit".
Suite aux attentats parisiens du 13 novembre 2015 et de l’instauration par le gouvernement, dans la foulée, de l’état d’urgence en France, les comportements et discours des responsables religieux musulmans s’étaient vus particulièrement surveillés.
Un imam de Montpellier avait ainsi été assigné à résidence le 22 novembre dernier pour avoir tenu des propos radicaux. La décision fut appliquée après la perquisition conduite à la mosquée Aïcha et au domicile de Mohamed Khattabi. Le 4 décembre, ce dernier aura contesté son assignation à résidence, avant que le tribunal administratif de Montpellier ne rejette sa requête le même jour.
Abrogation de l’assignation à résidence d’un imam de Montpellier : “une grande victoire pour l’état de droit”
Et l’on apprend, via nos confrères du Point, que le ministère de l’Intérieur vient d’abroger cette décision via un arrêté d’abrogation daté du 11 décembre. Le document affirme qu’“aucun élément corroborant” une menace pour l’ordre et la sécurité publics “n’a été établi” durant la perquisition menée dans la nuit du 22 au 23 novembre. Pour Me Alimi, avocat de l’imam, “c’est une grande victoire pour l’état de droit. Après le temps de l’hystérie sécuritaire, nous pouvons entrer dans celui de la réflexion”.
Le Conseil d’État avait également été saisi
Une nouvelle décision qui intervient après que Mohamed Khattabi ait multiplié les recours suite au verdict négatif rendu par le tribunal administratif de Montpellier. Par l’intermédiaire de son avocat, il avait ainsi fait parvenir une requête à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux du ministère de l’Intérieur. L’imam avait de même saisi le Conseil d’État, lequel était appelé à se pencher sur son cas lundi. Avant de créer en 2014 la mosquée Aïcha, l’imam Khattabi officiait en tant que recteur de la mosquée Averroès dans le quartier montpelliérain de la Paillade. Il fut invité à plier bagages après que l’association chargée de la gestion des lieux ait estimé que son “double discours” était incompatible avec les valeurs républicains.