Essonne : pendant 24 ans, il a perçu allocations et prestations de sa mère décédée
Jeudi, le tribunal d'Évry, dans l'Essonne, a condamné un septuagénaire à rembourser une partie des prestations et allocations perçues au nom de sa mère dont il n'avait pas déclaré le décès une vingtaine d'années plus tôt.
Jeudi, le tribunal d’Évry (Essonne) a reconnu un homme de 70 ans coupable “d’escroquerie faite au préjudice d’un organisme de protection sociale pour l’obtention d’une allocation ou prestation indue commise du 1er janvier 2008 au 13 février 2019”. Le prévenu a écopé d’une peine d’un an de prison avec sursis. Le Parisien rapporte que ce septuagénaire avait ainsi continué à percevoir les allocations et prestations de sa mère après le décès de cette dernière en 1995 à l’âge de 79 ans. Décès qu’il n’avait donc pas déclaré.
Percé à jour après avoir falsifié le certificat de décès de sa mère
En 2019, la Société Générale, soit la banque de la défunte, avait émis de premiers doutes auprès de la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). À ce moment-là, le fils avait falsifié le certificat de décès de sa mère avec l’aide de sa propre fille, alors mise au courant de l’escroquerie. Le document ainsi modifié n’étant toutefois pas apparu convaincant, le père et la fille avaient été placés en garde à vue en février 2019.
La fille du prévenu également condamnée
Le prévenu reconnaît s’être laissé emporter : “Quand ma mère est morte en 1995, j’ai laissé couler deux ou trois mois, puis après, c’était trop tard. Ma femme me disait : ‘tu vas avoir des ennuis’”. En tout, pendant 24 ans, le désormais septuagénaire a perçu 160 000 euros d’allocations et prestations à raison de 700 à 800 euros par mois. Les relevés bancaires antérieurs à 2008 n’existant plus, l’accusé ne devra rembourser que 65 526 euros à la Cnav. L’avocate de l’organisme et la procureure ont souligné que cet argent aurait pu rendre service à d’autres personnes : “Ces 160 000 euros ont été touchés indûment, au détriment de personnes qui en avaient besoin”. La fille du prévenu a quant à elle été condamnée à une amende de 2000 euros dont 1 000 avec sursis.