Bourgogne : vice de forme pour le procès du vigneron bio

Mardi, un vigneron se retrouvera devant la justice pour avoir refusé de traiter ses vignes contre la flavescence dorée. En toile de fond, les pesticides et leur utilisation.

Mise à jour 18 novembre 2015 :

Le parquet, mardi, a demandé l’abandon des poursuites à l’encontre du vigneron, pour vices de forme. Le procureur a indiqué que “L’assignation comporte des erreurs de rédaction”, et qu’elle “ne permet pas de savoir au prévenu ce qui lui est reproché”. Le 15 décembre, le tribunal de Villefranche-sur-Saône se penchera sur la nullité de la citation à comparaître, en validant ou pas le vice de forme.

Ce n’est pas la première fois qu’un vigneron adepte d’une culture biologique se retrouve devant les tribunaux. En 2014 l’un d’eux, Emmanuel Giboulot, était jugé pour avoir refusé de traiter ses vignes contre la maladie de la flavescence dorée. Après avoir écopé d’une amende de 1.000 euros, il avait été finalement relaxé en seconde instance.

Le mardi 17 novembre, Thibault Liger-Belair, viticulteur à Nuits-Saint-Georges (Côte-d’Or) et exploitant de vignes dans le Beaujolais comparaitra à son tour sous le même chef d’accusation devant le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône.

Bourgogne : l’utilisation des pesticides en question

Mais si l’on parle d’un “refus” de traiter, qui en donne l’ordre au départ ? Ici, il émane de la préfecture de Saône-et-Loire. Pour lutter contre cette jaunisse incurable de la vigne et l’insecte qui la transporte, la cicadelle, il convient de la traiter à l’aide de pesticides. Le département de Saône-et-Loire est fortement touché, comme le rappelle France3 Bourgogne, et l’obligation de traiter est alors décidée.

Mais Thibault Liger-Belair ne l’entend pas de cette oreille : “Qu’est-ce qui m’a poussé à ne pas traiter ? D’abord une aberration administrative car mon domaine à Moulin-à-Vent se situe à cheval entre la Saône-et-Loire et le Rhône. D’un côté j’avais l’obligation de traiter, de l’autre pas”.

Des convictions contre l’administration

Mais au-delà du caractère insolite de la chose, l’homme a des convictions chevillées au corps : “On a un métier de passeur, on doit donner ce qu’on a mais en meilleur état (…) En 2013, nous avons vu réapparaître dans les zones traitées des dégâts provoqués par l’araignée rouge”. Du côté de la préfecture, pas de commentaire mais l’AFP a pu consulter une lettre envoyée aux signataires de la pétition. Certes, la préfecture admet que la “lutte contre cette maladie est compliquée du fait du délai d’au moins une année entre la contamination et l’apparition des symptômes”. Mais d’un autre côté, décider d’étendre en 2013 “le périmètre de lutte à l’ensemble du département” a été “efficace”. Ce que confirment les données.