« Devoir de vigilance » : un accord trouvé par l’Union européenne

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Par Jérôme Nelra,  publié le 18 mars 2024 à 17h00.
Environnement
Illustration. Drapeau de l'Union européenne.

Illustration. Drapeau de l'Union européenne. ADN

Les 27 ont décidé de mettre en place un "devoir de vigilance" qui engage les entreprises vis-à-vis de leurs sous-traitants, fournisseurs et filiales, à la fois dans l'UE et à l'étranger. Comment ces régulations impacteront-elles les entreprises?

Tl;dr

  • Les entreprises européennes doivent assurer le respect des normes environnementales et des droits humains.
  • « Devoir de vigilance » impose un contrôle rigoureux de l’environnement et les droits des travailleurs.
  • Seules les grandes entreprises sont visées, réduisant la portée de la législation.
  • Les victimes peuvent poursuivre les entreprises pour obtenir des dommages et intérêts.

Responsabilité environnementale et sociale dans les entreprises européennes

Réaffirmant l’importance de respecter les normes environnementales et sociales, l’Union Européenne a validé le 15 mars une législation imposant à ses entreprises de respecter des exigences strictes. Ce mouvement intervient alors que l’on assiste à un renouveau de l’attention portée à l’environnement et aux droits de l’homme dans l’arène internationale.

Le « devoir de vigilance »

Au cœur de cette législation se trouve un « devoir de vigilance«  qui oblige les entreprises à contrôler et corriger les infractions liées à l’environnement et aux droits des travailleurs.

Ce devoir les responsabilise juridiquement en cas de violation. Ainsi, les victimes pourront être indemnisées et des amendes dissuasives allant jusqu’à 5% du chiffre d’affaires peuvent être infligées.

Limites de la législation

Toutefois, cette réglementation n’est pas sans limitations. Elle ne concerne que les entreprises ayant plus de mille employés et un chiffre d’affaires supérieur à 450 millions d’euros, contrairement à la proposition initiale qui évoquait 150 millions. Cela signifie que seulement 5 400 entreprises seraient concernées au lieu des 16 000 initialement prévues, selon l’ONG Global Witness.

Perspectives

Bien que réduite, cette législation est trop importante pour être abandonnée, comme le souligne la rapporteuse socialiste du texte, Lara Wolters. En effet, elle aura des implications majeures dans le monde entier. Néanmoins, l’entrée en vigueur de cette législation sera très progressive, avec une application prévue à partir de 2028.

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