Destitution du président de la République : la loi adoptée par la Sénat

Politique
Par Jérôme Nelra,  publié le 22 octobre 2014 à 12h30.

Les modalités de la destitution d'un président de la République ont été votées par le Sénat mardi. Explications.

En janvier 2012, les députés avaient voté le projet de loi portant sur les modalités de destitution d’un président en exercice par le Parlement. Un vote qui avait pour origine la réforme constitutionnelle de 2007. Depuis mardi, cette loi est définitivement adoptée par le Sénat. Désormais, le Conseil constitutionnel doit la consulter avant promulgation définitive.

Désormais, cette procédure pourra être engagée par les parlementaires en cas « de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Une procédure qui ne ressemble en rien à un coup d’Etat en cela qu’elle n’a rien de simple ni de rapide.

Destitution du président, mode d’emploi

Dans un premier temps, en cas de manquements (lesquels ?), l’Assemblée nationale ou le Sénat devront adopter une proposition de réunion de la Haute cour, à la majorité des deux tiers. Une fois cette majorité acquise, la proposition fait la navette vers l’autre chambre, et l’inscrit à son ordre du jour. Si la mesure est adoptée, la Haute cour se réunit alors, constituée qu’elle est de tous les parlementaires, et menée par le président de l’Assemblée nationale.

Vos trouvez ça compliqué ? Ce n’est pas fini pour autant : le chef de l’Etat peut ensuite être auditionné par la commission, assister aux débats ou être représenté. Terminé, et « Au revoir, au revoir Président » ? Non, la Haute cour a encore un mois pour statuer sur la destitution, à bulletins secrets et à la majorité des deux tiers.