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Le député Pierre Lellouche veut la destitution de François Hollande

Politique > François Hollande
Par Jérôme Nelra,  publié le 8 novembre 2016 à 15h50.

Lunid, le député LR a lancé une proposition de résolution visant à la "destitution" du président de la République.

Le livre Un président ne devrait pas dire ça… continue de faire des remous. Mais ici, nous n’en sommes plus aux petites phrases ou aux offuscations convenues. Lundi, le député de Paris Les Républicains Pierre Lellouche à présenté à l’Assemblé nationale « une proposition de résolution visant à la destitution du président de la République, M. François Hollande, aux termes de l’article 68 de la Constitution », peut-on lire dans son communiqué.

Les raisons de M. Lellouche

D’après cet article, « Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour ». Or le député estime que dans l’ouvrage des journalistes Davet et Lhomme, François Hollande a divulgué des « informations secrètes ou confidentielles relevant de la sécurité nationale (…) ». D’où le « manquement à ses devoirs », pour le député de paris. 

Désormais, « Dès lors que la résolution sera signée par 58 députés, celle-ci sera transmise au Bureau de l’Assemblée nationale avant de poursuivre son examen en Commission des lois puis en séance publique », indique-t-il encore.

Une destitution qui semble bien improbable

Ces 58 signatures, Pierre Lellouche est statistiquement en capacité de les obtenir, puisque les bancs de l’Assemblée sont garnis de 199 députés LR. Mais ensuite, si tel était le cas, le texte passerait devant la commission des Lois avant de l’être en séance publique. Et l’Assemblée est majoritairement à gauche. Peu importe, l’étape suivante est un vote au Sénat. Enfin, le Parlement peut être réuni en Haute Cour, laquelle devrait voter la proposition à hauteur de deux-tiers de ses effectifs.

Si cette destitution apparaît bien improbable, il n’en reste pas moins que la démarche est inédite dans notre pays.

Le Récap
  • Les raisons de M. Lellouche
  • Une destitution qui semble bien improbable
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