Dépassements d’honoraires : fin du dispositif de Xavier Bertrand
Xavier Bertrand avait mis au point un dispositif permettant aux dépassements d’honoraires d’être limités. Les complémentaires étaient également contraints de les rembourser. Au final, ces décisions ont été suspendues.
Depuis la journée de jeudi selon Lefigaro, le dispositif de Xavier Bertrand est suspendu. La Mutualité française comprenant près de 600 mutuelles écrivait dans un communiqué « les adhésions à l’option de coordination ne sont désormais plus prises en compte ». La limitation des dépassements d’honoraires à 50% du montant de la Sécurité sociale est donc stoppée. Cette information provient du directeur général de l’assurance maladie, Frédéric Van Roekeghem. L’AFP a tenté de joindre le ministère de Marisol Touraine, mais aucune réponse n’a été donnée.
Actuellement, le dispositif n’est pas annulé, mais suspendu puisqu’il n’est pas « abrogé juridiquement ». Un arrêté et un décret avaient été proposés en mars dernier, les complémentaires santés remboursaient les médecins qui avaient adhéré à cette option. Par conséquent, le corps médical s’était préalablement engagé de ne pas dépasser le tarif de 50% du tarif remboursé par la Sécu tout en pratiquant 30%, des actes préconise, au prix de la Sécu. D’un autre côté, la Mutualité française n’était pas d’accord avec ce dispositif, elle est donc enthousiaste à l’idée de le savoir suspendu.
Le 25 juillet prochain, de nouvelles négociations devront avoir lieu selon le NouvelObs. Le gouvernement souhaite encadrer les dépassements d’honoraires. La ministre, Marisol Touraine déclare que « l’instauration récente d’un secteur optionnel ne permet pas de répondre » aux besoins, un dispositif différent adapté à la situation sera donc proposé. Les médecins pourraient ainsi être sollicités pour un nouveau contrat.