Crédit d’impôt services : les bénéficiaires de l’avance immédiate soulagés
Finalement, le plafond de l’avance immédiate de crédit d’impôt services à la personne ne sera pas diminué en 2024.
Le gouvernement l’avait envisagé un temps pour lutter contre la fraude. Mais au final, la situation va rester inchangée. Dans un communiqué, le ministère de l’Economie indique donc qu’en 2024, « le gouvernement ne modifiera pas le plafond de l’avance immédiate qui demeurera à 6 000 euros ».
La diminution du plafond de ce crédit d’impôts services à la personne avait été envisagée ces dernières semaines avec l’objectif affiché de lutter contre la fraude.
Un million de ménages concernés
Cette décision, ou plutôt absence de décision, vient donc soulager le million de ménages qui depuis 2022 sont bénéficiaires chaque mois du crédit d’impôt à la personne comme l’aide à domicile, ou le soutien scolaire pour ne citer que deux services parmi une multitude d’autres.
Ce mécanisme fiscal correspond à la prise en charge par l’Etat de la moitié des sommes engagées dans la limite d’un plafond de dépenses de 12 000 euros par an, lequel peut être majoré jusqu’à 20 000 euros quand elle concerne les personnes handicapées.
L’abaissement prévu était de 50%
Et Bercy d’ajouter non sans fierté que « L’avance immédiate du crédit d’impôt pour les services à la personne est une mesure majeure de simplification, au service du pouvoir d’achat des Français ».
À l’automne, ce qui était donc envisagé était un abaissement du plafond de 6 000 à 3 000 euros.
Une levée de bouclier
À cette évocation, Marie Béatrice Levaux qui est coprésidente de la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem), n’avait pas cachée son mécontentement dans les colonnes de Capital : « Les ménages ne comprendraient pas le plafonnement d’un système qu’ils plébiscitent et auquel ils se sont habitués, surtout à un moment où le pouvoir d’achat se réduit, et que leur fin de mois est compliquée ».
Des récriminations que l’exécutif semblent avoir entendues, le ministère ajoutant dans son communiqué que « Le gouvernement reste pleinement engagé pour soutenir le déploiement de l’avance immédiate tout en luttant contre la fraude ».