La Cour des comptes épingle le coût des écoutes judiciaires
Lors des dix dernières années, les écoutes judiciaires ont coûté 1 milliard d'euros. Un montant que la Cour des comptes juge trop élevé au regard des résultats acquis.
L’Etat est-il trop dépensier concernant certains pans de ses dispositifs de surveillance ? C’est en tout cas ce que semble penser la Cour des comptes qui épingle dans son dernier rapport annuel le coût des écoutes judiciaires et autres surveillances de courrier électronique.
Ecoutes judiciaires : un rapport coût/efficacité pas vraiment judicieux
Ainsi, ces différents outils ont coûté la bagatelle de 10 milliards d’euros sur les dix dernières années. A elle seule, la plate-forme nationale des interceptions judiciaires décidée par Nicolas Sarkozy (PNIJ) a coûté 120 millions d’euros, alors qu’elle n’est pas encore tout à fait opérationnelle. Elle devrait l’être, selon les dires du ministère de la Justice, dans quelques mois.
Dans son référé transmis au premier Ministre en février dernier, les Sages de la rue Chambon précisaient que “depuis l’essor de la téléphonie mobile et jusqu’à aujourd’hui, la gestion des interceptions judiciaires est (…) restée peu satisfaisante, tant en ce qui concerne l’obtention rapide de données fiables pour les enquêteurs judiciaires que quant à la sécurité du dispositif et à son coût global”. Pour faire court, beaucoup d’argent dépassé pour des résultats non satisfaisants.
Que recommande la Cour des comptes ?
Dans un premier temps, les Sages estiment que la PNIJ, qui est située dans les locaux de Thalès, qui a raflé le contrat, soit de nouveau hébergée par l’Etat. Charge à lui par la suite de ventiler les marchés à des opérateurs privés.
En réponse, Manuel Valls s’est montré favorable à des modifications radicales dans la gestion des budgets liés aux interceptions judiciaires. Plus circonspect sur les recommandations concernant la PNIJ et Thalès, il a cependant passé commande d’un audit technique qu’il devrait normalement compulser pendant l’été 2016. Ce qu’a confirmé le garde des Sceaux à France Info : “L’outil est efficace, oui l’outil a besoin d’être déployé sur la totalité du territoire, mais il a connu des difficultés techniques. Il y a des défaillances et c’est la raison pour laquelle le Premier ministre a lancé un audit depuis cette observation de la Cour des comptes”.