La Cour des comptes épingle le coût du logement des douaniers

Un référé de la Cour des comptes indique que la politique de logements des douaniers est trop coûteuse. Il épingle la "Masse des douanes", établissement qui gère ces logements.

La « Masse des douanes », l’établissement public qui gère le parc de logements des personnels des services douaniers depuis 1998, n’a pas évolué, affirme la Cour des comptes. En clair, cette mission coûterait trop cher à l’Etat.

Un taux d’occupation trop faible

Pour les Sages, « la forte baisse du taux d’occupation et la proportion décroissante de douaniers logés sont révélatrices de l’inadéquation profonde entre l’offre et la demande ». Dans le détail, il y a deux ans, ce taux d’occupation plafonnait à moins de 60%. Et pourtant, note Le Figaro, les loyers ne dépassent pas le montant des logements sociaux.

D’un autre côté, les frais de fonctionnement de l’établissement public sont hauts. Quand ils s’élèvent à 6,8 millions d’euros (ventilés entre masse salariale des agents et coût des locaux), auxquels il faut ajouter d’autres 6,8 millions pour les rénovations, les loyers ne rapportent que 8 millions d’euros. D’où un déficit important.

La Cour des comptes recommande au secrétaire d’Etat au budget, à qui est adressé le référé, de supprimer purement et simplement l’établissement public au profit de l’Association pour le logement du personnel des administrations financières. Le parc domanial pourrait quant à lui être dirigé par la Société nationale immobilière.

Le syndicat Unsa-Douanes dénonce une forme d’acharnement

« Contrairement à certaines professions (ou fonctions) bénéficiant de logements de fonction, les douaniers logés par la Masse des douanes payent un loyer », rétorque pour sa part le syndicat Unsa-Douanes. Quant au nombre de logements rendus disponibles, et qui diminue constamment, le syndicat indique que c’est « en raison du nombre de suppressions d’emplois que la douane a subit, avec 1 douanier en moins chaque jour depuis plusieurs années ».

Michel Sapin et Christian Eckert ont répondu à la Cour des comptes. S’ils confessent bien volontiers qu’un renouvellement « profond de la politique des logements des douaniers » est nécessaire, ils estiment que la « Masse des douanes » est un « élément incontournable du dialogue social au sein de la communauté douanière ».