Corse : Gérald Darmanin annonce un accord sur une « écriture constitutionnelle » de l’autonomie

Le ministre de l'Intérieur a annoncé au cours de la nuit de lundi que le projet, soutenu par les élus locaux, sera désormais présenté à l'Assemblée territoriale corse pour un vote. La proposition suscitera-t-elle l'adhésion de l'Assemblée ?

Un consensus autour de l’autonomie corse

Le Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé un accord parvenu entre le gouvernement et les élus de l’île de Corse concernant « la reconnaissance d’un statut d’autonomie » pour l’île dans le cadre de la République. Ce projet « d’écriture constitutionnelle », fruit d’un « consensus large » parmi les élus de l’île, finalise le processus initié par le ministre lui-même.

Au respect des lignes rouges

Le texte ajouté au corpus constitutionnel se fait dans le respect des limites établies par Emmanuel Macron et le ministre. Le processus est censé être conclu fin mars avec un accord qui répond au délai de six mois émis par le président.

Ce soir, avec les représentants politiques corses, nous avons trouvé un large accord institutionnel conforme aux exigences fixées par @EmmanuelMacron. Cet accord sera prochainement débattu par l’Assemblée de Corse avant de prendre le chemin des consultations politiques… pic.twitter.com/6GaUrqD29A

— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) March 12, 2024

Un accord fondé sur l’unicité de la communauté corse

Cet accord voit le jour à la suite d’une réunion au ministère de près de cinq heures. Ce texte reconnaît à la Corse un statut d’autonomie en tenant compte de sa spécificité méditerranéenne, de sa communauté historique, linguistique et culturelle.

Le texte souligne également que l’île de Corse pourra profiter d’éventuelles adaptations de lois et de règlements. M. Darmanin assure qu’il n’y aura pas deux catégories de citoyens en Corse et écarte tout « statut de résident » sur l’île.

Vers une consultation du peuple corse

Selon Gérald Darmanin, « l’écriture constitutionnelle prévoit enfin que les électeurs inscrits sur les listes électorales de Corse soient consultés sur ce projet ». Il a ajouté que suite à la consultation de l’Assemblée de Corse, « le président de la République engagera, quand il voudra, la réforme constitutionnelle ». Cette dernière devra être adoptée par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes, après avoir été votée par les deux chambres du Parlement dans les mêmes termes.