Contrôles fiscaux : Bercy récupère 11 milliards d’euros
Grâce aux contrôles fiscaux, l'Etat a récupéré 11 milliards d'euros l'an passé se rapprochant de l'année record en la matière : 2019.
Après une ‘mauvaise année’ 2020 avec ‘seulement’ 7,8 milliards d’euros de fraudes fiscales de détectées, l’État Français a encaissé en 2021 11 milliards d’euros, suite à des contrôles fiscaux.
Les résultats du contrôle fiscal pour 2021 sont très bons
Pour le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, ces résultats sont positifs comme il l’a rappelé dans les pages du Figaro : “Les résultats du contrôle fiscal pour 2021 sont très bons d’autant que l’année a été perturbée par la crise du Covid“, la Direction générale de la finance publique (DGFiP) a récupérer 10,7 milliards d’euros, a encore développé le ministre.
Olivier Dussopt précise que le travaille a -surtout- porté sur les fraudes aux remboursements de TVA et sur la fiscalité patrimoniale. En effet, le fisc a redressé des successions et donations pour un montant total de 1,5 milliard d’euros, d’autres fraudes comme la dissimulation de revenus ont été également fructueuses.
Aides publiques indument versées
Si les contrevenants pris par la DGFiP sont nombreux, c’est grâce à la mise en place ces dernières années d’algorithmes performants qui recoupent de multiples données.
Les chiffres-clés de la lutte contre la fraude fiscale en 2021 :
– 10,7 milliards d’euros encaissés au titre du contrôle fiscal
– 7,8 Md d’euros de droits liés au contrôle fiscal sur place (particuliers et entreprises) : + 6 % par rapport à 2019
– 5,6 Md d’euros de droits liés au contrôle fiscal sur pièces (entreprises et particuliers) : + 30 % par rapport à 2019
– au total 13,4 milliards d’euros de redressements notifiés en 2021
– 45 % des contrôles engagés en 2021 ont été diligentés suite à une analyse de données de masse ; 1,2 Md d’euros de droits et pénalités ont été notifiés en 2021 grâce au datamining.