Afin de détecter les fraudes aux piscines illégales, les autorités françaises ont un allié de poids avec l’aide des nouvelles technologies comme par exemple Google maps. L’État travaille également avec la société Capgemini. Par ce (ces) biais, le fisc a détecté un nombre impressionnant de piscines non-déclarées.
12 000 piscines illégales dans les Bouches-du-Rhône et dans le Var
Avec 9 départements faisant l’objet de repérage via l’intelligence artificielle, les Finances publiques ont débusqué 12 000 piscines illégales dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Var. Pour être en règle face aux impôts, chaque propriétaire de piscine doit avoir déclaré la superficie de cette dernière, c’est cette information qui permet à la commune de fixer le prix des taxes à régler.
Les amendes peuvent grimper jusqu’à 150 euros
En cas de non-déclaration, les amendes peuvent grimper jusqu’à 150 euros. Jointe par LCI, la DGFP (Direction générale des Finances Publiques) ajoute : « La nature de l’absence de déclaration peut venir alourdir les sanctions ; il peut également y avoir des intérêts de retard« . Notez qu’une piscine doit être déclarée dans les 90 jours après sa construction, dès qu’elle fait plus de 10 mètres carrés. La France compte officiellement trois millions de piscines privées, d’après la Fédérations des professionnels de la piscine et du spa.
Une mesure étendue à la France entière en 2022
Depuis octobre dernier, la Direction générale des finances publiques traque les fraudeurs avec son projet ‘Foncier innovant’ afin de lutter contre la fraude aux bassins illégaux. Cela est également valable pour une véranda mais aussi une extension de maison. Sachez que cette mesure sera étendue à la France entière dans le courant de cette année.
