Contrainte pénale : Urvoas reconnaît un faible recours

Dans une circulaire récemment communiquée aux parquets de France, le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas reconnaît que le dispositif de contrainte pénale est "aujourd'hui peu utilisé par les juridictions".

S’il se garde visiblement de le qualifier d’échec, le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas dresse un constat peu reluisant du dispositif de contrainte pénale instauré par son prédécesseur Christiane Taubira. Dans une circulaire adressée jeudi aux parquets français, il indique ainsi que « cet outil est aujourd’hui peu utilisé par les juridictions, sans que les motifs de cette désaffection soient clairement identifiés et sans qu’il soit possible en conséquence d’en établir l’évaluation et le bilan ».

Il n’est toutefois pas encore question de parler de maintien ou d’abandon, une décision appelée à intervenir d’ici quelques mois : « Nous avons un rapport à rendre au mois d’août prochain sur l’usage de la contrainte pénale. Je demande aux procureurs de l’appliquer. C’est l’épreuve de cet usage qui permettra de juger si ce dispositif mérite d’être ajusté. Nous jugerons à l’issue de ce rapport de son utilité et de l’évolution qui convient de lui donner ».

Urvoas : une évolution à donner à la contrainte pénale

Dans des propos repris par nos confrères du Figaro, M. Urvoas appelle également les procureurs à traiter « avec la plus grande vigilance » les atteintes faites aux personnes, et en particulier les dossiers de violences conjugales ou commises à l’encontre des forces de l’ordre.

« Rétablir la confiance des Français dans leur justice »

Par cette circulaire, le ministre de la Justice et garde des Sceaux entend agir en faveur d’une relation apaisée entre la justice et les citoyens : « Ma principale préoccupation est de rétablir la confiance des Français dans leur justice. Compte tenu des circonstances, il aurait été tout à fait légitime d’ouvrir cette circulaire sur les questions de terrorisme. Je l’ai volontairement recentrée sur la sécurité du quotidien et autour de quatre priorités. Parler de tout aurait signifié tout relativiser et diluer les priorités ».

Et de signifier enfin, en parlant en son nom, que les parquets « peuvent croire à ma franchise comme je crois à leur loyauté. Je ne fais que rappeler la loi. Le garde des Sceaux se doit de présenter un bilan annuel de la politique pénale afin de vérifier sa mise en œuvre. Il ne peut y avoir de politique pénale efficace sans cette évaluation ».