Comment un pays peut-il se retirer de l’Union européenne ?
Le Brexit est le premier exemple de départ d'un pays de l'UE. Mais ce qu'il s'est passé en Pologne il y a quelques jours est-il le signe que cela pourrait se reproduire ?
En octobre 2019, Union européenne et Royaume-Uni parvenaient parvenaient à un accord signifiant le retrait du Royaume-Uni de l’UE de l’Union européenne. Ce processus de “Brexit” (mot-valise composé de Britain et Exit) avait débuté en 2016 avec le référendum demandant aux citoyens s’ils souhaitaient ce départ, et il a été ratifié par les deux parlements avant une entrée en vigueur le 31 janvier 2020.
Il y a quelques jours, au début du mois d’octobre, le tribunal constitutionnel polonais estimait que certains articles des traités européens ne sont pas compatibles avec la constitution du pays et sapent de fait la souveraineté de la Pologne. Il n’en fallait pas plus pour que des médias évoquent un Polexit, à savoir une sortie de ce pays (entré le 1er mai 2004) de l’Union. Le but ici est de ne pas tenter de lire dans le futur en sachant ci cela arrivera, mais plutôt de rappeler la procédure aboutissant au retrait.
Un retrait prévu à l’article 50 du traité sur l’UE
Avant la signature du traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, il n’était en théorie pas possible de se désolidariser de l’Union européenne.
Mais l’idée a progressivement fait son chemin (notamment en 2002 avec l’Avant-projet du traité instituant une constitution pour l’Europe présenté par Valery Giscard d’Estaing) et a fini par se définir dans l’article 50 du traité de Lisbonne. Que stipule cet article, devenu par la suite 49A ?
La procédure de retrait
Il pose dans son premier paragraphe le principe que “Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union”.
Dans un premier temps, l’Etat désireux d’exercer son droit de retrait doit en notifier le Conseil européen. Cette première étape marque le début de négociations visant à conduire à “un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union”. L’accord est “conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen”.
Quelle conséquence en découle ? Les traités cessent d’être applicables à l’État à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2. Là encore, une exception : le Conseil européen peut, en accord avec l’État membre concerné, décider à l’unanimité de proroger le délai.
Un pays peut-il se retirer et adhérer à nouveau ?
La réponse est oui, et c’est prévu dans le dernier paragraphe de l’article 49A en ces termes : “Si l’État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article 49”.
Et une sortie de la zone Euro ?
Contrairement au retrait de l’Union européenne, une sortie de la zone euro n’est pas prévue par les traités. La question s’est pourtant déjà posée, entre autres au sujet de la Grèce, en 2015.
Après un semestre de négociations, les tensions entre la Grèce et les autres pays de la zone Euro étaient telles que la sortie de la Grèce avait été envisagée dans les médias. On parlait alors de Grexit.