Comment le gouvernement pourrait recourir à l’ordonnance pour imposer le Budget 2026

Alors que le projet de loi de finances pour 2026 s’annonce difficile à faire adopter, le gouvernement dispose d’un outil constitutionnel rarement utilisé : l’ordonnance. Ce levier lui permettrait d’imposer des mesures budgétaires sans passer par un vote classique.

Vers une crise institutionnelle autour du budget de l’État ?

En ce début d’année, le débat parlementaire s’enlise à l’Assemblée nationale, laissant planer le risque d’une impasse sur le vote du budget de l’État pour 2026. L’exécutif, mené par Sébastien Lecornu, explore désormais les marges de manœuvre que lui offre la Constitution : principalement, le recours à l’article 49.3, déjà bien connu, mais aussi une possibilité beaucoup plus rare et controversée : celle de l’ordonnance budgétaire.

Deux procédures qui alimentent les tensions politiques, alors même que deux motions de censure seront débattues ce mercredi 14 janvier.

L’ordonnance, un outil inédit et risqué

L’idée d’imposer un budget via ordonnance n’a jamais été concrétisée sous la Ve République. Selon l’article 47 de la Constitution, si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours, le gouvernement peut faire passer son projet « par ordonnance ».

Or, ce délai a expiré fin décembre : la porte est donc juridiquement entrouverte, même si franchir ce seuil constituerait une première historique au retentissement politique majeur. D’ailleurs, plusieurs juristes et députés s’inquiètent des zones d’ombre procédurales et du précédent qu’un tel acte pourrait créer dans le jeu institutionnel.

Le dilemme du texte et les risques politiques

La question demeure : quelle version du budget serait adoptée par ordonnance ? Beaucoup pensent que seul le texte initial du gouvernement pourrait être transcrit – c’est « l’option la plus sécurisante juridiquement », selon une note récente du Secrétariat général du gouvernement. Mais certains élus avancent que rien n’empêche, en théorie, d’intégrer des amendements issus des débats parlementaires. Un constitutionnaliste comme Benjamin Morel avertit toutefois des dangers d’interpréter trop librement les silences constitutionnels : il n’est même pas sûr qu’un juge puisse trancher une telle question.

Sur le plan politique, les risques sont multiples :

• Déposséder totalement le Parlement de son rôle budgétaire,
• Offrir un argument aux oppositions qui accusent déjà le gouvernement de vouloir forcer la main
• Créer un mode d’emploi potentiellement exploitable par des forces politiques extrêmes.

L’exécutif hésite encore sur sa stratégie finale

Pour autant, rien n’est encore tranché côté exécutif. Un ministre confie que « le seul objectif de Sébastien Lecornu reste d’obtenir un budget ». Mais derrière les débats juridiques transparaît surtout une inquiétude plus large face à ce qui serait ressenti comme un véritable passage en force. Dans les rangs du camp présidentiel comme chez leurs adversaires – à l’image de Boris Vallaud, chef de file socialiste –, nombreux sont ceux qui redoutent qu’une telle brèche ouvre la voie à toutes les dérives futures.

Et certains promettent déjà une motion de censure en cas de recours à l’ordonnance. Au fond, si l’on en croit une ministre interrogée sur la question : « C’est peut-être paradoxal, mais le 49.3 est plus respectueux des parlementaires ».