Dans le but exprimé de « faciliter l’accès des TPE-PME aux marchés publics régionaux », le conseil régional d’Île-de-France présidé par Valérie Pécresse a adopté, le jeudi 9 mars 2017, un « Small Business Act ». Et pour atteindre au mieux cet objectif, la région entend notamment appliquer les clauses « Molière ».
Comme signifié sur le site de l’Île-de-France, ces clauses consistent, « sur les marchés qui le permettent, à […] s’assurer que l’ensemble des ouvriers comprennent et parlent le français, et, si c’est impossible, [à] imposer la présence d’un interprète ».
Pécresse et la région DIF « assument » la clause « Molière »
Celle qui fut ministre du Budget sous Nicolas Sarkozy affirme que la mise en place de ces clauses répond à une question sécuritaire : « Nous assumons. C’est une condition sine qua non pour la sécurité des travailleurs sur les chantiers ». Quant à savoir les domaines d’activité dans lesquelles ces dispositions devraient s’observer, 20minutes.fr évoque les secteurs « des travaux publics, du transport, de la formation professionnelle, des activités de conseil, etc. »
Jérôme Chartier, vice-président de la région, a pour sa part déclaré que « cette clause est nécessaire et vise les entreprises étrangères qui viennent avec leurs équipes, sans qu’aucun ne parle français. Il faut que ces entreprises se mettent au niveau, que l’échange sur les chantiers par exemple se fasse en français ».
L’opposition du MoDem et du Front de Gauche
Le MoDem appelle cependant au retrait de cette clause via le dépôt d’un amendement. Le groupe estime ainsi que cette disposition ne vise « pas spécifiquement les travailleurs détachés mais nombre de travailleurs étrangers issus de l’immigration légale, dont les réfugiés, pour lesquels le travail est un vecteur d’intégration et d’apprentissage de la langue française ».
Et Le Front de Gauche de faire entendre un discours similaire en considérant qu’il est question ici d’une clause « abusive et discriminatoire qui vise à exclure les entreprises qui ont des salariés étrangers », et de dénoncer de même « une tentative d’imposer la préférence nationale ».
