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Chine : une nouvelle loi durcit la surveillance d’Internet

International > Chine
Par Jérôme Nelra,  publié le 8 novembre 2016 à 18h20.

Une nouvelle loi sur la cybersécurité a été votée lundi en Chine. Controversée, elle vise à "protéger la sécurité nationale".

Exit l’anonymat sur Internet en Chine. En votant lundi une nouvelle loi sur la cybersécurité, les autorités serrent encore un peu plus la vis sur les internautes et les entreprises, y compris étrangères, qui y sont implantées.

Un « honneur national » à protéger

Avec cette loi, les transferts de données, la localisation des données personnelles des clients chinois pour les opérateurs d’infrastructures ainsi que la vérification de l’identité des usagers d’Internet sont ainsi restreints. Les contenus qui mettent à mal « l’honneur national » ou qui pourraient « perturber l’ordre économique ou social » sont interdits. En clair, tout commentaire, article ou blog entier y contrevenant seront susceptibles d’être supprimés.

Quant aux entreprises, elles devront à partir du 1er juin 2017, date d’entrée en vigueur de la loi, fournir « un soutien technique et une aide » aux autorités en cas d’enquêtes pour crimes et délits.

De multiples inquiétudes

Pour la Chambre de commerce européenne en Chine, « Le manque général de transparence lors de l’année écoulée autour de ce document législatif significatif et de grande portée a généré beaucoup d’incertitude et d’effets négatifs sur le climat des affaires ». Pékin évoque des « préjugés ».

Pour un grand nombre d’observateurs, ces notions d’« honneur national », de « perturabtion de l’ordre économique et social » et de « renversement du système socialiste » sont floues. Leurs contours volontairement mal dessinés ont un seul but, selon Patrick Poon, chercheur pour Amnesty International à Hongkong et cité par Le Monde : « La nouvelle loi, avec ces stipulations sur la sécurité nationale et l’honneur national, fournira des munitions pour monter une accusation bien plus solide. Jusqu’alors, les limites à l’expression sur l’Internet étaient régies par des règles formulées par l’administration d’Internet. Cette fois-ci, c’est une véritable législation ».

Le Récap
  • Un « honneur national » à protéger
  • De multiples inquiétudes
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