C’est quoi le doxing sur Internet ?
Cette pratique constitue depuis l'été 2021 une infraction. Elle est issue d'un amendement voté après l'assassinat du professeur Samuel Paty quelques mois auparavant.
Le doxing, ou doxxing en anglais, consiste en la collecte puis la divulgation sur Internet de données personnelles dans le but de nuire. Le mot provient soit du verbe anglais to document, signifiant “fournir des preuves”, soit de dox, variante de docs, abréviation de documents.
Le mot est apparu dans le courant des années 90, et il a été popularisé par le groupe de hackers Anonymous. Si la pratique existe depuis longtemps, la pratique est depuis août 2021 en France, un délit spécifique introduit dans la loi confortant le respect des principes de la République.
La définition dans la loi française
Ainsi, l’article 36 précise que le doxing est “Le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser aux fins de l’exposer ou d’exposer les membres de sa famille à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens que l’auteur ne pouvait ignorer”.
La constitution de l’infraction
Pour que l’infraction soit caractérisée, deux éléments doivent être réunis :
- les informations personnelles en question doivent avoir été transmises ou publiées (il peut s’agir d’un nom, une adresse, un numéro de téléphone, ou un lieu de travail; c’est l’élément matériel) ;
- l’auteur de l’infraction avait connaissance des conséquences négatives de son acte (c’est l’élément moral).
Les peines encourues
Ce délit de doxing est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, en ce qui concerne son auteur. Mais ce n’est pas tout, puisque la responsabilité du directeur de publication d’un journal, d’un média audiovisuel ou d’un site internet peut aussi être engagée.
Dans ce dernier cas, les peines sont portées à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende quand il se trouve que la victime est un agent public, un élu, un journaliste, si elle est mineure ou d’une particulière vulnérabilité en raison de son âge, de maladie, de son infirmité ou handicap, ou encore d’une grossesse.
L’assassinat de Samuel Paty, un révélateur en France
Les conséquences peuvent aller de la réalisation de simples canulars (citons une livraison de pizza ou la création d’un faux compte) à des actions plus graves comme du harcèlement en ligne ou l’usurpation d’identité. Un emploi peut être menacé, et la vie de la victime en danger.
Au mois d’octobre 2020 Samuel Paty, professeur d’histoire et géographie dans un collège des Yvelines, a perdu la vie dans ce contexte. Ayant montré en classe des caricatures de Mahomet à l’occasion d’un cours dédiée à la liberté d’expression, un parent d’élève avait posté plusieurs vidéos sur un réseau social dans lesquelles il affirmait que sa fille avait été exclue suite à ce cours ce qui était faux. L’une de ces vidéos avait été partagée par le compte de la mosquée de Pantin et une personne au minimum avait révélé le nom de de l’enseignant dans les commentaires, tout comme la ville de résidence et le nom de l’établissement dans lequel il exerçait. Cet élément avait pu aider son futur meurtrier à commettre son crime.