En bref
- Le doxing diffuse des données privées pour nuire
- En France, c’est un délit depuis 2021
- Les peines montent jusqu’à 5 ans
Une adresse, un numéro, un lieu de travail. Mis en ligne avec une intention malveillante, ces informations peuvent suffire à faire basculer une vie. C’est exactement ce que vise le doxing, une pratique installée depuis longtemps sur Internet, mais désormais clairement visée par la loi française.
Quand une donnée privée devient une arme
Le mot, qu’on voit aussi écrit doxxing, désigne la collecte puis la diffusion de données personnelles dans le but de nuire à quelqu’un. En gros, il ne s’agit pas seulement de publier une information, mais de l’utiliser pour exposer une personne. Cela peut être un nom, une adresse, un numéro de téléphone ou encore un lieu de travail.
Le terme remonte aux années 1990. Il viendrait soit du verbe anglais document, soit de dox, une forme dérivée de docs, pour documents. La pratique, elle, a été popularisée par le collectif Anonymous.
Ce que dit précisément la loi française
Depuis août 2021, le doxing constitue en France un délit spécifique, introduit par la loi confortant le respect des principes de la République. Le texte vise la révélation, la diffusion ou la transmission d’informations liées à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne, quand elles permettent de l’identifier ou de la localiser et qu’elles l’exposent, elle ou sa famille, à un risque direct d’atteinte aux personnes ou aux biens.
Pour que l’infraction soit retenue, deux points doivent être réunis. D’abord, les informations doivent avoir été publiées ou transmises, c’est l’élément matériel. Ensuite, l’auteur devait avoir conscience des conséquences possibles de son geste, c’est l’élément moral.
Des sanctions lourdes, surtout dans certains cas
La peine prévue est de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. Ce n’est pas limité à l’auteur du message ou du post. La responsabilité du directeur de publication d’un journal, d’un média audiovisuel ou d’un site Internet peut aussi être engagée.
La sanction grimpe à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende si la victime est mineure, particulièrement vulnérable, enceinte, journaliste, élue ou agent public.
Pourquoi ce sujet a pris une telle place en France
Les effets du doxing vont du canular à des faits bien plus graves. Une livraison envoyée pour harceler, un faux compte, de l’usurpation d’identité, du harcèlement en ligne. Et parfois pire. Un emploi peut être menacé, la sécurité aussi.
En octobre 2020, l’assassinat de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie dans les Yvelines, a marqué un tournant. Après un cours sur la liberté d’expression montrant des caricatures de Mahomet, un parent d’élève avait diffusé plusieurs vidéos sur un réseau social avec des accusations fausses. L’une d’elles avait été relayée par le compte de la mosquée de Pantin. Dans les commentaires, au moins une personne avait révélé le nom de l’enseignant, sa ville de résidence et le nom de son établissement. Des éléments qui ont pu aider son futur meurtrier.
Vos questions, nos réponses
Le doxing, c’est seulement publier une adresse ?
Non. Une adresse est un cas classique, mais la loi vise plus largement des informations qui permettent d’identifier ou de localiser quelqu’un. Cela peut concerner un numéro de téléphone, un nom, un lieu de travail ou d’autres données liées à la vie privée, familiale ou professionnelle.
Pourquoi parle-t-on d’élément matériel et d’élément moral ?
Ce sont deux notions de base en droit pénal. L’élément matériel correspond au fait concret, ici la diffusion ou la transmission des données. L’élément moral renvoie à l’intention ou à la conscience de l’auteur, c’est-à-dire au fait qu’il ne pouvait pas ignorer les conséquences nuisibles de son acte.
Un média ou un site peut-il être poursuivi ?
Oui. Le texte prévoit que la responsabilité du directeur de publication peut être engagée. Ce point compte, parce qu’il élargit la question au cadre de publication et pas seulement à la personne qui a posté le contenu au départ.
Pourquoi l’affaire Samuel Paty revient-elle souvent dans ce sujet ?
Parce qu’elle a montré, de façon brutale, qu’une divulgation d’informations personnelles ne reste pas toujours virtuelle. Dans ce cas précis, des informations publiées en ligne ont pu contribuer à rendre la victime identifiable et localisable, avec des conséquences tragiques.
