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Carte nationale d’identité : du changement dans les modalités d’obtention

Actualité
Par Jérôme Nelra,  publié le 7 mars 2017 à 14h10.

C'est aujourd'hui qu'entre en vigueur, pour l'instant dans un département, le nouveau mode opératoire de délivrance des cartes nationales d'identité.

Le département de l’Ariège inaugure, avant tous les autres départements français d’ici à la fin mars, la bascule vers les nouvelles règles de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI).

Désormais la précieuse pièce, que ce soit en prémière obtention ou en renouvellement, ne sera plus délivrée que par les mairies disposant d’un centre de traitement numérique capable de scanner les empreintes.

CNI : objectif fraudes et délais réduits

En d’autres termes, si la mairie de votre domicile n’est pas équipée d’un tel dispositif, il conviendra de vous rendre dans une autre commune, 2.000 d’entre elles sur le territoire étant équipées. Cette réforme, qui entre dans le cadre du plan national « Préfectures nouvelle génération » a pour objectifs de lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité, de réduire les délais, mais aussi le nombre de fonctionnaires chargés de sa délivrance.

Tout commence pour l’usager par une pré-demande qui peut être faite sur le site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Une fois le numéro de pré-demande obtenu, il suffit de se rendre à la mairie, dans laquelle le relevé d’empreintes et le dépôt de pièces justificatives seront effectués.

Un délai d’obtention d’une semaine maximum

La CNI arrive au bout de 7 jours maximum (contre parfois jusqu’à 3 semaines à ce jour) au sein de la mairie où la demande a été enregistrée. Ainsi, les CNI sont désormais produites selon les mêmes règles que les nouveaux passeports biométriques.

Du côté du nombre de fonctionnaires chargés d’opérer les démarches, il passe de 4.000 à 1.500. Cette réforme va s’étendre de la même manière aux permis de conduire et cartes grises dès le mois de novembre de cette année.

Le Récap
  • CNI : objectif fraudes et délais réduits
  • Un délai d’obtention d’une semaine maximum
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