Calvados : La justice valide la filiation d’une fillette née d’une relation frère-sœur
Les parents ignoraient qu’ils étaient frère et sœur avant de se mettre en couple et de donner naissance à leur fille.
En 2006, Hervé et Rose-Marie tombent éperduements amoureux. Une relation qui, 3 ans plus tard, donnera naissance à la petite Océane. Une belle histoire d’amour, mais qui cache en fait une vérité bien plus complexe. Sans le savoir, les parents avaient en fait la même mère.
L’enfant sera considéré par la justice comme le résultat d’une relation incestueuse, ce qui empêche la relation filiale d’être établie pour les deux parents. Après un long combat judiciaire, Hervé et Marie-Rose ont obtenu gain de cause.
Frère et sœur sans le savoir
Ce sont nos confrères du Point qui relaient l’information. Les magistrats de la cour d’appel de Caen, dans le Calvados ont donc tranché en faveur des parents d’Océane, aujourd’hui âgée de 8 ans.
À l’époque, Hervé et Marie-Rose ignoraient totalement qu’ils avaient la même mère. Enfants, ils avaient en effet été placés en famille d’accueil dès leur naissance. La loi est formelle sur ce type de relation, un enfant né d’inceste verra sa filiation attribuée à un seul parent, celui qui l’a reconnue en premier. Dans le cas présent, le père d’Océance.
Une enfant élevé par sa mère
La situation se complique alors d’autant plus que la mère de la fillette sera seule à l’élever suite à la séparation du couple, Hervé reconaissant lui-même que la filiation devrait revenir à la mère d’Océane.
Finalement, la cour d’appel de Caen choisira de ne pas suivre le Code Civil et a décidé de maintenir le double lien de filiation. Le ministère public a la possibilité de faire appel de cette décision mais se trouve face à un dilemme : aller à l’encontre des dispositions du Code Civil, ou à l’encontre de l’intérêt général d’Océane.