Calais : les arrêtés bloquant la distribution de repas aux migrants suspendus par le tribunal

Le tribunal administratif de Lille a supprimé les arrêtés municipaux pris par la maire de Calais qui empêchaient la distribution de nourriture aux migrants.

Nouvel épisode autour de l’accueil des migrants à Calais. Ce 22 mars, le tribunal administratif de Lille vient en effet de faire annuler les arrêtés municipaux calaisiens qui empêchent la distribution de repas aux migrants par les associations selon nos confrères de 20Minutes.

Une nouvelle fois, la mairie perd un combat judiciaire en rapport avec les réfugiés après l’affaire des bennes à ordures.

Les associations montent au créneau

Natacha Bouchart, maire Les Républicain de Calais, avait pris les 2 et 6 mars dernier des arrêtés municipaux « interdisant toutes occupations abusives, prolongées et répétées de la zone industrielle des Dunes, du site du Bois de Dubrulle et de la Place d’Armes ». L’objectif premier de cette décision était d’entraver la distribution de repas aux migrants restés à Calais malgré le démantèlement du camp de la « Jungle » en octobre 2016.

Dix associations d’aide aux migrants ont décidé de se regrouper afin de contester ces textes devant la justice. Ces dernières ont déposé un « référé liberté » au nom de la « liberté d’aller et venir et de manifester » contre ces arrêtés.

« Traitements inhumains et dégradants »

Dans son jugement rendu public aujourd’hui le tribunal indique que « la maire de Calais a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir, à la liberté de réunion » ainsi qu’« à la satisfaction par les migrants de besoins élémentaires vitaux au droit à ne pas subir des traitements inhumains et dégradants ».

Les magistrats reconnaissent cependant les difficultés pour la municipalité à gérer une situation particulièrement délicate, mais lui demandent de ne pas « priver une population en très grande précarité d’une assistance alimentaire vitale ». La demande d’ouverture d’un lieu d’accueil formulée par les associations a été refusée par le tribunal en raison du nombre trop faible de migrants présents à Calais (environ 400 selon les associations).