Belgique : un médecin soupçonné d’assassinat sur neuf personnes en soins palliatifs

La justice doit se pencher sur un éventuel recours abusif à des sédations profondes, dans le cadre de faits remontant à 2017 et 2018.

Un juge de Liège a inculpé lundi un médecin qu’il suspecte de neuf assassinats sur des personnes âgées en soins palliatifs. Il aurait eu recours de manière abusive à des sédations profondes, et les décès remontent à 2017 et 2018. L’un de ses deux avocats, Me Renaud Molders-Pierre, précise que l’enquête a été ouverte après une dénonciation émanant du CHR de Huy, près de Liège, où travaillait ce médecin avant qu’il soit mis fin à ses fonctions.

Une réglementation des sédations jugée floue

En Belgique, si le droit à l’euthanasie est très encadré depuis son instauration en 2002, certains juristes estiment que la règlementation concernant les sédations reste floue. Pour rappel, la sédation profonde consiste à administrer un médicament dans le but de réduire l’état de conscience et de soulager la douleur des patients pour lesquels plus aucun autre traitement n’est efficace.

Présenté comme Denis D. par Me Molders-Pierre, le médecin conteste les faits : “Il estime avoir toujours travaillé dans l’intérêt de ses patients […] il se trouvait face à une situation médicalement inextricable avec des gens qui allaient mourir à court terme”, affirme l’avocat en ce qui concerne les neufs patients âgés de 85 à 95 ans.

Un dixième cas imputable ?

En ce qui concerne les quatre décès dénoncés par l’hôpital de Huy, Denis D. aurait pris la décision seul d’administrer ces sédations profondes, en un seul weekend et en violation de la procédure interne de l’hôpital. Me Gilles Génicot, avocat et professeur en droit de la santé à l’Université de Liège, rappelle que “Le choix doit demeurer celui du patient, ou de ses proches dans l’ordre prévu par la loi (une loi de 2002 sur les droits du patient, ndlr), et non celui du médecin”.

“La question est de savoir si le cadre légal a été respecté”, s’interroge quant à lui Me Wilmotte, qui s’est constitué partie civile au nom de la famille d’une septuagénaire décédée en juin 2017, toujours au CHR de Huy. Il pourrait s’agir d’un dixième cas à imputer à Denis D. Le quotidien Le Soir précise que d’autres inculpations pourraient être décidés, qu’il s’agisse du Dr Denis D. ou d’autres employés de l’hôpital l’ayant potentiellement laissé agir.