Belgique : les députés absentéistes aux votes désormais frappés au portefeuille
Une proposition de loi visant à sanctionner financièrement les députés belges trop absents lors de votes vient d'être approuvée à l'unanimité. Au maximum, un absentéiste pourra ainsi subir une perte équivalant à 60% de sa rémunération.
En France comme en Belgique, les séances de votes au sein d’un hémicycle n’affichent pas systématiquement complets. On pourrait même s’autoriser à dire que c’est loin d’être le cas. Une situation qui est toutefois appelée à être sensiblement contrariée du côté de Bruxelles.
Une proposition de loi visant à sanctionner les députés absentéistes au portefeuille vient ainsi d’y être approuvée à l’unanimité, rapporte entre autre le quotidien belge néerlandophone Het Nieuwsblad. Elle ne s’attaquera pas aux rares absences mais plutôt à celles dépassant les 50%.
Loi sanctionnant les députés belges absentéistes : un maximum de 3.240 euros de perte
Ainsi, les députés qui brilleront par leur absence à moins de 80% des séances de vote des commissions parlementaires subiront une retenue de 10% sur leur salaire. Une retenue qui sera équivalente à 80% de leur rémunération si ces absences sont observées pour plus de la moitié de ces séances.
Dans le détail, un député fédéral percevant 5.400 euros par mois pourra donc être frappé, au maximum, d’une réduction de 3.240 euros. Ne seront néanmoins pas prises en compte les absences découlant d’un déplacement à l’étranger dans le cadre d’une mission, de raisons familiales ou bien de santé.
Une application attendue pour la fin mai
L’application de cette loi est attendue pour intervenir dans quelques semaines, et plus précisément après les élections fédérales du 26 mai prochain. Rappelons qu’en février dernier, le président de l’Assemblée nationale française François de Rugy avait appelé à l’instauration d’amendes pour les députés trop souvent absents.
Et ce alors qu’une amende de 4.320 euros est déjà inscrite dans la loi pour les députés manquant trop de votes solennels sans justification valable. Déjà inscrite mais toutefois pas appliquée même si, avait alors rappelé François de Rugy, des sanctions sont malgré tout opérées en commission :
“Un prélèvement effectif de 360 euros par réunion manquée […] s’il y a plus de deux absences consécutives.”