Il avait épousé la fille de sa compagne : mariage annulé car “de façade”
La Cour de cassation a récemment annulé le mariage entre un homme et la fille de sa compagne au motif d'une union estimée "de façade". Celle-ci favorisait ainsi l'épouse dans la succession au détriment des premiers enfants du mari.
La Cour de cassation aura considéré que cette union n’était finalement pas nourrie par une intention, de la part des deux époux, de répondre aux devoirs du mariage. Gilbert est un père de famille ne s’entendant plus avec ses deux enfants. Pour empêcher que ces derniers n’accèdent à un héritage, il a épousé la fille de sa compagne, une concubine prénommée Geneviève.
Le site du Particulier, qui rapporte l’information, précise que les enfants de Gilbert n’ont appris l’existence de ce mariage qu’à la mort de leur père. Soupçonnant que ce dernier se soit marié avec la fille de sa compagne dans l’unique but de la favoriser dans la succession, ces enfants ont alors requis auprès de la justice qu’elle fasse annuler cette union pour défaut de consentement.
Marié avec la fille de sa compagne : ses enfants ne l’apprennent qu’à sa mort
En première instance, le tribunal a donné raison aux enfants de l’homme, et la même décision d’avoir été rendue lors du jugement en appel puis par la Cour de cassation. La justice a ainsi estimé que Gilbert et la fille de sa concubine s’étaient livrés à un “mariage de façade”.
Il n’a vraisemblablement fallu, pour les enfants de l’époux, qu’apporter les preuves d’une vie maritale entre leur père et Geneviève et ce depuis plus de dix ans.
Elle s’était unie avec son père avec sa mère comme témoin
Comme défense, l’épouse du défunt a assuré que son mariage s’était déroulé dans les règles et devant notamment sa mère, qui était présente au mariage en qualité de témoin. Elle a également rappelé que ce mariage avait duré onze ans, qu’elle faisait des déclarations d’impôt communes avec Gilbert et qu’elle s’était investie durant l’hospitalisation et suite au décès de son époux. L’annulation dudit mariage devrait conduire à ce que l’héritage revienne finalement aux enfants que l’homme avait eus lors d’une premier union.