Armes non déclarées : la régularisation gratuite commence aujourd’hui

À compter d'aujourd'hui et pendant un peu plus d'une semaine, les Français détenant des armes non déclarées sont invités à régulariser leur situation et ce sans risque d'amende.

L’opération avait été annoncée il y a deux semaines, elle s’ouvre en ce jour. À partir de ce vendredi 25 novembre, les Français en possession d’armes non déclarées aux autorités sont invités à régulariser leur situation. Cette collecte prend place dans 300 centres ouverts en France métropolitaine et dans les Outre-mer, rapporte Le Monde.

Armes non déclarées en France : l’enregistrement ou l’abandon

Cette opération nationale s’articule autant autour de l’enregistrement d’armes non déclarées que de leur “abandon volontaire”. Le ministère de l’Intérieur, dans une estimation “empirique”, indique qu’entre 5 à 6 millions de ces engins sont détenus de manière irrégulière en France. Leurs propriétaires les ont soit trouvés, soit récupérés par héritage.

Des régularisations au commissariat, à la gendarmerie ou à domicile

Il avait été annoncé que cette opération prendrait place pendant une semaine, elle va finalement courir un jour de plus. Durant donc huit jours et jusqu’au 2 décembre prochain, les commissariats et gendarmes seront en mesure d’accueillir les personnes désirant enregistrer ou abandonner leur(s) arme(s) non déclarée(s). Les propriétaires vivant en région parisienne ou à mobilité réduite pourront bénéficier d’une collecte à domicile. Il est à souligner que si l’abandon concerne toutes les armes (à feu, de poing, blanches et petites munitions d’un calibre inférieur à 20 mm), seules celles tirant des balles peuvent être enregistrées.

Pas de poursuites encourues

Sur son site, le ministre de l’Intérieur tient à rassurer sur un risque redouté d’amende ou de poursuites : “Les particuliers qui effectueront l’une ou l’autre démarche lors de cette opération, inédite, simple et gratuite, n’encourront aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes”.