Après des années de débats, l’UE adopte le Pacte migration

Le parlement européen a approuvé une importante révision de sa politique en matière d'immigration. Comment cette refonte va-t-elle influencer le continent ?

Une réforme majeure de la politique migratoire de l’UE

Le Parlement européen a approuvé ce mercredi une importante réforme de la politique migratoire. Après trois ans et demi de discussions complexes, cette décision marque une étape cruciale dans l’évolution de l’approche de l’Union européenne en matière de migration.

Des contrôles renforcés et une procédure à la frontière

Selon cette nouvelle loi, les contrôles préliminaires obligatoires d’identification et de sécurité seront effectués avant l’entrée d’un migrant dans l’UE. Ces contrôles renforcés peuvent durer jusqu’à sept jours, à l’issue desquels le migrant est soit orienté vers une procédure d’asile ou renvoyé dans son pays d’origine ou de transit.

Les demandeurs d’asile ayant statistiquement le moins de chances d’obtenir une protection internationale, tels que les ressortissants de pays avec un faible taux de reconnaissance du statut de réfugié, seront orientés vers une « procédure à la frontière ».

Dans ce contexte, il est prévu de créer environ 30 000 places dans des centres dédiés pour accueillir jusqu’à 120 000 migrants par an.

L’Europe renforce la protection de ses frontières extérieures, pour agir avec efficacité et humanité. C’est le résultat de nos efforts pour faire aboutir le Pacte asile et migration, dont je salue le vote aujourd’hui par le Parlement européen.

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) April 10, 2024

Solidarité obligatoire et situations de crise

Le nouveau système maintient le principe du premier pays d’entrée dans l’UE chargé de l’examen du dossier d’asile mais ajoute également des critères permettant la prise en charge de la demande dans un autre pays que celui par lequel il est arrivé. Un mécanisme de solidarité obligatoire est mis en place pour soulager les États membres face à une pression migratoire accrue.

La réforme propose également une réponse en cas d’afflux massif et exceptionnel de migrants dans un État de l’UE, déclenchant rapidement un mécanisme de solidarité en faveur de l’État concerné et instaurant un régime moins protecteur pour les demandeurs d’asile.

La notion de « pays tiers sûr»

Enfin, cette réforme de politique migratoire prend en compte la notion de « pays tiers sûr ». Un État membre peut considérer un dossier irrecevable si le demandeur d’asile est passé par un pays tiers jugé sûr, où il aurait pu déposer une demande de protection, à condition qu’il y ait un lien suffisant entre le demandeur d’asile et ce pays tiers.