Apple : enquête ouverte en France pour pratiques commerciales trompeuses et obsolescence programmée

En décembre dernier, une enquête a été ouverte en France à l'encontre du géant Apple pour "pratiques commerciales trompeuses" et "obsolescence programmée".

Bien que datant d’il y a plusieurs mois, l’information n’a été rendue publique que lundi. Le parquet de Paris a ainsi confirmé qu’en décembre 2022, une enquête avait été ouverte en France à l’encontre de l’entreprise américaine Apple pour “pratiques commerciales trompeuses et “obsolescence programmée”. Des investigations, précise Le Monde, lancées suite à un dépôt de plainte concernant des réparations d’appareil qui n’étaient pas apparues au niveau attendu.

Enquête ouverte contre Apple après une plainte de l’association HOP

Le parquet ajoute que l’enquête a été remise entre les mains du service national des enquêtes de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Par voie de communiqué, l’association française Halte à l’obsolescence programmée (HOP), à l’origine de la plainte, dit espérer que cette démarche permete “de sanctionner et de démontrer le caractère délictuel des pratiques de sérialisation” d’Apple.

Des pratiques qui limiteraient les réparations ou dégraderaient un smartphone

Les pratiques dénoncées consistent “à associer les numéros de série des pièces détachées à celui d’un smartphone, via notamment des micropuces, donnant la possibilité au fabricant de restreindre la réparation pour les réparateurs non agréés ou de dégrader un smartphone réparé avec des pièces ‘génériques’ à distance”.

Tim Cook bientôt en déplacement à Paris

L’association entend obtenir gain de cause dans le contexte d’une venue officielle de Tim Cook sur le sol français : “À l’occasion de la venue à Paris de Tim Cook, le directeur général d’Apple, dans un mois pour l’évènement VivaTech, HOP appelle le fabricant de smartphones à garantir le droit à la réparabilité de ses appareils dans une logique d’économie circulaire sincère”.